En 2012, le Lesotho a dépénalisé les actes sexuels consensuels entre adultes de même sexe par l’adoption du Penal Code Act, annulant ainsi toute pénalisation précédente de la « sodomie » et renforçant la protection légale contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
1. Contexte historique
Avant l’adoption du Penal Code Act de 2012, les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe n’étaient pas spécifiquement pénalisés au Lesotho. Cependant, le crime de « sodomie » existait dans la common law.
2. Étapes clés de la dépénalisation
- 2012 : adoption du Penal Code Act
En 2012, le Lesotho a adopté le Penal Code Act qui ne mentionne pas la « sodomie » parmi les actes sexuels illégaux. De plus, ce code ne contient aucune disposition pénalisant les actes sexuels consensuels entre adultes, ce qui a eu pour effet de révoquer le crime précédent de « sodomie ».
- Section 2(2) du code
La Section 2(2) du Penal Code Act renforce la protection contre toute persécution basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Elle stipule que :
« Aucune personne ne peut être jugée, condamnée ou punie pour une infraction autre que celles spécifiées dans ce Code ou dans toute autre loi écrite en vigueur au Lesotho. »
Ressources :
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