Pénalisation de l’homosexualité

Maroc

L’article 489 du Code pénal marocain de 1962 pénalise les relations homosexuelles d’une peine pouvant aller de 6 mois à 3 ans d’emprisonnement :

 “Est puni de l’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 200 à 1.000 dirhams, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque commet un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe.”

Les termes employés, « acte impudique ou contre nature« , élargissent la menace qui pèse sur les personnes LGBT+ du fait de leur imprécision, à l’instar du crime d’outrage public à la pudeur issu de l’article 483, qui pourrait, par exemple, concerner un simple baiser :  

« Quiconque, par son état de nudité volontaire ou par l’obscénité de ses gestes ou de ses actes, commet un outrage public à la pudeur est puni de l’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 200[183] à 500 dirhams.
L’outrage est considéré comme public dès que le fait qui le constitue a été commis en présence d’un ou plusieurs témoins involontaires ou mineurs de dix-huit ans, ou dans un lieu accessible aux regards du public. »

Il n’existe pas de statistiques indépendantes sur l’application de cette disposition. Selon un rapport du Danish Immigration Service, seule une petite fraction des condamnations pour homosexualité serait connue des médias et des organisations de défense des droits humains, les personnes accusées cherchant généralement à éviter toute médiatisation et à préserver leur anonymat. D’après des chiffres communiqués par le gouvernement marocain et repris par le Département d’État américain, 283 personnes avaient été poursuivies pour des activités sexuelles entre personnes de même sexe entre janvier et octobre 2022.