Pénalisation de l’homosexualité à Tuvalu

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L’homosexualité est condamnée pénalement à Tuvalu. Cette pénalisation ne concerne uniquement que les hommes, car le code pénal ne réprime que les actes de “sodomie” et de “pratiques indécentes entre hommes ».

1. Prohibition de la sodomie

L’article 153 du Code pénal de Tuvalu (2008) dispose que:

Toute personne qui –

(a) commet une sodomie avec une autre personne ou avec un animal ; ou

(b) permet à une personne de sexe masculin de commettre une sodomie avec elle,

se rend coupable d’un crime et est passible d’une peine d’emprisonnement de 14 ans.

L’article 153 réprime donc la sodomie en tant qu’acte volontaire. Le fait de commettre cet acte sexuel, en particulier dans le cadre des relations homosexuelles, est considéré comme un acte criminel à Tuvalu. 

Il s’agit donc d’une forme de pénalisation de l’homosexualité à travers la condamnation d’une pratique sexuelle majoritairement associée aux rapports sexuels entre hommes.

La peine maximale encourue est de 14 ans d’emprisonnement.

2. Délit de « grossière indécence » entre hommes

L’article 155 du Code pénal de Tuvalu dispose que:

« Tout homme qui, en public ou en privé, commet un acte de grossière indécence avec un autre homme, ou incite un autre homme à commettre un acte de grossière indécence avec lui, ou tente d’inciter un homme à commettre un tel acte avec lui-même ou avec un autre homme, en public ou en privé, se rend coupable d’un crime et est passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans. »

L’article 155 réprime donc la commission ou l’incitation à avoir des pratiques d’”une grossière indécence” entre hommes. 

Ces “pratiques d’une grossière indécence” ne sont pas clairement définies, mais elles font en réalité références à toutes les pratiques sexuelles commises entre hommes et cela même dans le cadre consensuel et privé.

Il s’agit donc d’une pénalisation de l’homosexualité masculine comme comportement sexuel. Ainsi, tout homme qui a des pratiques sexuelles avec un autre homme ou l’incite à en avoir se rend coupable d’un délit à Tuvalu.

La peine maximale encourue dans ce cas de figure est de 5 ans d’emprisonnement.

3. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité à Tuvalu:

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