L’homosexualité est condamnée pénalement en Eswatini à travers la prohibition de la sodomie par les principes de Common Law en vigueur dans le pays. La pénalisation de l’homosexualité en Eswatini repose donc sur des sources non-écrites.
1. Interdiction de la sodomie
L’article 252§1 de la Constitution du royaume d’Eswatini dispose que:
« Sous réserve des dispositions de la présente Constitution ou de toute autre loi écrite, des principes et règles qui formaient, immédiatement avant le 6 septembre 1968 (Jour de l’Indépendance), les principes et règles de la Common Law romano-néerlandaise applicables au Swaziland depuis 22 février 1907 sont confirmés et seront appliqués et appliqués en tant que droit commun du Swaziland, sauf lorsque et dans la mesure où ces principes ou règles sont incompatibles avec la présente Constitution ou une loi. »
Selon la Constitution, les principes et règles du droit romano-néérlandais existant depuis le 22 février 1907 sont donc toujours applicables en Eswatini. Ces principes anciens sont maintenant considérés comme “droit commun”.
Parmi ces principes anciens, le droit romano-néérlandais de 1907 consacrait la criminalisation de la sodomie. Ce crime était caractérisé par “un rapport sexuel par anus entre deux hommes humains”. En raison de l’article 252§1, cette criminalisation fait donc toujours partie du droit en vigueur en Eswatini.
La criminalisation de la sodomie de 1907 est donc toujours en vigueur en Eswatini et est considérée comme une offense de droit commun. Il s’agit donc d’une pénalisation indirecte et ciblée de l’homosexualité, car le droit eswatinien ne prévoit une pénalisation que sous l’angle de la criminalisation de la sodomie. Or, cette pratique sexuelle est criminalisée car elle est assimilée aux rapports homosexuels masculins.
Ainsi, seuls les hommes sont en principe concernés par la pénalisation de l’homosexualité en Eswatini. En l’absence de texte, les sanctions encourues sont inconnues.
2. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité en Eswatini:
- Constitution de l’Eswatini
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf
- Rapport de l’ILGA en Français, « Nos identités en état d’arrestation »