Jean Marc Berthon

Ambassadeur aux droits des personnes LGBT+
ILGA WORLD

Amélie Hu (elle), consultante en recherche chez ILGA World et militante LGBTQIA+ chinoise.
En Master à l’ESCP Paris, elle se consacre à améliorer la vie des immigrants LGBTQIA+ en exil, aspirant à communiquer activistes et décideurs pour des sociétés plus inclusives.

Lucas Ramón Mendos, Directeur de recherche de l’ILGA
Avocat diplômé de l’Université de Buenos Aires, Lucas Ramón Mendos est spécialiste du droit international et comparé concernant les questions de diversité sexuelle et de genre.
Actuellement Manager de recherche de l’ILGA World, il supervise des projets de recherches impactants tels que la base de données “’ILGA World Monitor”.

Amélie Hu

Bonsoir tout le monde, je suis Amélie Hu, consultante en recherche pour ILGA World. Je suis fière de vous présenter Nos identités en état d’arrestation, la 12e édition de notre rapport crucial grâce au soutien de l’Association pour la dépenalisation universelle de l’homosexualité, nous publions ce document en français pour la première fois.

Ce rapport innovant rassemble des informations clé sur l’application des lois qui criminalisent les relations consenties, entre adultes du même sexe et les diverses expressions du genre. Il a pour but d’éclairer les militants, chercheurs et juristes sur les défis de collecte de ces données et sur la complexité pour les demandeurs d’asile de prouver leur cas.

Nous avons analysé plus de 1000 cas d’abus par les autorités contestant l’idée des lois dormantes. Ce travail est vital pour informer les pays d’accueil et assister dans la prise de décision concernant l’asile où la protection internationale est souvent refusée faute de preuve.

Il souligne l’importance vitale de l’information pour protéger les vies, particulièrement en France où les demandeurs d’asile font face à un fardeau de la preuve considérable. L’urgence de rendre ce rapport accessible en français est claire.

Il s’agit d’une ressource indispensable pour sensibiliser au défi des personnes LGBTQ+, à travers le monde et améliorer la compréhension des enjeux liés à l’asile. Je cède maintenant la parole à mon collègue Lucas qui va dévoiler les principales découvertes de notre rapport. Et merci de vous joindre à nous dans cet échange essentiel.

Lucas Ramón Mendos

Merci, et merci Amélie. Alors, on va commencer. Bien que le rapport soit la compilation la plus vaste sur les sujets, avec 1300 cas que nous avons collectés provenant de plus de 72 pays, il faut avouer que c’est la partie visible du problème.

C’est la partie immergée de l’iceberg. Et bien, au-dessus de la surface, on a tous les cas qui ne sont jamais signalés, tous les cas d’arrestations qui ne sont pas officiellement enregistrés et les registres auxquels il nous est impossible d’accéder. Et s’ils sont disponibles, ils sont peut-être incomplets ou erronés.

Dans le rapport, on mentionne aussi d’autres types de délimitations, comme le manque de couverture médiatique sur les sujets et aussi d’autres types de difficultés comme la peur, bien logique, exprimée par les victimes au travers de leur témoignage.

Malgré ces limitations, on a quelques informations, quelques faits saillants qu’on peut partager avec vous ce soir. On voit ici une carte mondiale. On a pour commencer un groupe de pays où, depuis 2021, on a vu une augmentation de cas, une tendance préoccupante.

Parmi ce groupe, on a l’Afghanistan, avec la situation que vous connaissez peut-être dans ce pays depuis 2021, le Ghana, en Indonésie aussi, on a vu des problèmes très sérieux, une augmentation de cas d’arrestation, en Éthiopie, très récemment, au Koweït, au Nigeria et en Ouganda, avec la loi qu’on a mentionné déjà qui est passée, avec la peine de mort comme le châtiment pour des actes d’homosexualité, soit dite aggravée.

Après, on a un groupe de pays ayant tendance à avoir très peu de cas documentés. Mais on a vu de nouveaux cas documentés depuis 2021. Et parmi eux, on a l’Algérie, le Burkina Faso, le Burundi, les îles Comores, la Guinée-Équatoriale, la Jordanie, la Libye, les îles Maldives et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Alors, c’est un changement significatif. C’était des pays qu’on peut entre beaucoup de guillemets, informellement, appeler des pays plus ou moins tranquilles, mais maintenant, on a pu collecter, de nouveaux, des instances documentées.

Et tous ces pays et tous les autres que vous trouverez dans le rapport se joignent aux pays pour lesquels nous avons beaucoup d’informations, beaucoup de cas qui sont documentés chaque année, et ce groupe inclut l’Arabie Saoudite, le Cameroun, l’Egypte, l’Iran, le Malawi, la Malaisie, le Maroc, le Sénégal et la Tunisie.

Alors, bien sûr, il y a beaucoup d’autres pays que vous trouverez dans le rapport, notamment le Bangladesh et d’autres pays dans l’Arabie, mais ce sont les tendances qu’on a pu identifier.

Une autre conclusion qu’on a pu confirmer avec les données qu’on a collectées depuis 2021, c’est la volatilité en ce qui concerne l’application de ces lois. L’application est très variable au fil du temps dans les pays avec des cas d’arrestation.

Prenons par exemple le cas notable des îles Comores. Alors, le dernier cas a été documenté en 2010, c’est plus d’une décennie. Mais en mai 2022, une vidéo a été divulguée, montrant un acte sexuel, et un des participants a été identifié et arrêté à l’aéroport lorsqu’il voulait quitter le pays. Et il a été arrêté pour des actes contre-nature et contre les bonnes mœurs.

Alors ça nous parle de pays qui peuvent avoir, entre beaucoup de guillemets, des périodes tranquilles, mais il y aura toujours des procureurs, et bien sûr des officiers de police, et des juges qui sont prêts à appliquer ces lois quand il le faudra.

Amélie Hu

On a aussi fait des découvertes sur le rôle des médias dans l’application de la loi. Les médias et les réseaux sociaux sont au cœur de l’application des lois pénales contre les personnes LGBTQ+. Ils amplifient les discours hostiles et facilitent la persécution.

Ils propagent des rhétoriques de haine, exacerbant la violence et la discrimination envers la diversité sexuelle et de genre. On voit beaucoup de cas qui démontrent l’influence des médias dans l’encouragement d’actions punitives contre les communautés LGBTQ+, entraînant des arrestations et une persécution publique.

Voici un exemple au Sénégal, en 2008, un article sans fondement publié par un magazine local a mené à des arrestations massives de personnes présumées homosexuelles. Au Liban, en 2012, une vidéo a causé la descente de police et l’arrestation de 36 personnes.

Aussi, en Egypte, en 2014, une présentatrice TV a catalysé un raid policier dans un lieu public, entraînant l’arrestation de 26 hommes et une panique morale contre l’homosexualité. L’essor des réseaux sociaux intensifie ces dynamiques, facilitant la diffusion de contenus homophobes et transphobes, et la mise en place de pièges numériques par la police.

La police et certains groupes utilisent leur application de rencontre, une pratique qui a mené à des arrestations souvent avec peu de preuves. En Egypte, “l’entrapment” est devenu une méthode quasi-officielle de la police.

En 2017, après un concert où des drapeaux arc-en-ciel ont été brandis, une campagne médiatique incitant à la violence contre les personnes LGBTQ+ a précédé une vague d’arrestations basées sur des pièges en ligne et des identifications publiques.

En janvier 2023, la BBC a dévoilé plusieurs transcriptions entre la police et des homosexuels présumés capturés sur les réseaux sociaux et les applications de rencontre. Et le Cameroun fournit un autre exemple, où un jeune homme a été piégé et forcé à avouer des avances sexuelles inexistantes.

En résumé, les médias et les réseaux sociaux jouent un rôle actif dans la persécution des personnes LGBTQ+, non seulement en diffusant des discours de haine, mais aussi en facilitant et en encourageant la persécution.

La lutte pour les droits des personnes LGBTQ+ nécessite de combattre ces pratiques répressives et souvent cachées.

Lucas Ramón Mendos

Et avec tous ces guets-apens aussi comment toutes les ressources de l’État sont utilisées pour persécuter les personnes.

Il y a plus d’informations dans le rapport, mais une des autres conclusions malheureusement qu’on continue à confirmer, dans la deuxième édition, c’est l’écart entre ce qui est formellement criminalisé sur les actes sexuels consensuels, les actes contre-nature, et ce qui dans la pratique, est effectivement, persécuté et criminalisé.

Alors on voit comment l’expression de genre, c’est-à-dire la manière dont une personne s’exprime, parle ou s’habille, devient la raison pour laquelle de nombreuses personnes sont arrêtées. Et on voit des arrestations arbitraires qui se basent seulement sur le manque de masculinité chez les hommes ou le manque de féminité chez les femmes, ce qui conduit par la suite à plus d’abus et plus de violence. Sans qu’aucun acte entre personnes de mêmes sexes ne soit corroboré.

Voyons des exemples. Ici, au Chad en 2020, cet homme, qui a été arrêté, était habillé en femme, il était encerclé par la foule, arrêté et questionné par la police. Au Cameroun, en 2021, un homme qui essayait de monter sur sa moto, a été arrêté par la police quand la police a vu qu’il portait un string rouge. C’était une raison suffisante pour arrêter cet homme ainsi que lui faire subir un examen anal. Un examen qui a été largement rejeté et questionné, mais il y a toujours des juges qui sont prêts à ordonner ce type de preuve.

Au Cameroun en 2021, on a vu le cas de Shakiro, une femme trans qui a été arrêtée lorsqu’elle prenait un café avec une copine pour tentative d’homosexualité, parce qu’elle partageait une maison avec sa copine et qu’elles avaient un style féminin.

On peut montrer la photographie parce qu’elle a déjà été accueilli comme réfugiée en Europe, mais elle a été arrêté, poursuivi et condamné à cinq ans de prison pour tentative d’homosexualité.

Alors on a ce qui est, disons, en théorie, formellement, techniquement criminalisé dans la loi et après, ce qu’on voit, ce sont des attitudes, des préjugés basés seulement sur la tenue vestimentaire, l’apparence, la manière de s’habiller, etc.

Ça c’est la manière dont on voit l’expression de genre jouer un rôle clé dans ces cas d’application de la loi.

Amélie Hu

 On voit aussi un paradoxe juridique, la poursuite des personnes LGBTQ+ dans les pays sans loi de pénalisation.

Notre enquête souligne une contradiction alarmante dans des pays sans loi criminalisant explicitement l’homosexualité, les personnes LGBTQ+ font aussi face à des arrestations et du harcèlement sous divers prétextes.

Cela révèle que la décriminalisation ne change pas immédiatement les attitudes ou actions des autorités envers la communauté LGBTQ+. Voici quelques exemples : 

En Turquie, en 2022 par exemple, malgré l’absence de loi contre les actes homosexuels, plus de 370 personnes ont été arrêtées lors de la marche des fiertés en Istanbul en juin 2022. “We are against LGBT, Erdogan targets gay and trans people in critical Turkish elections. ” Aussi, le ministre a dit : “LGBTQ+  rights are terrorist propaganda.”

On a vu des similarités en Russie aussi. En 2022, une loi ciblant la propagande des relations sexuelles non-traditionnelles a conduit à des amendes et détention pour propagande. Même parmi les adultes, démontrant l’usage de prétextes légaux pour persécuter les personnes LGBTQ+.

Et on voit aussi que Poutine a mis les communautés LGBTQ+ comme leurs victimes dans leur propagande. Et ces cas mettent en évidence que la lutte pour l’égalité et la protection des droits des personnes LGBTQ+ va au-delà de la décriminalisation.

Il est crucial de continuer à travailler pour changer les perceptions sociétales et garantir que les droits légaux se traduisent par une réelle protection quotidienne.

Lucas Ramón Mendos

Alors pour finir, deux conclusions que nous avons confirmées dans la deuxième édition.

Malheureusement, on a corroboré que les personnes pauvres subissent le plus durement les effets de l’application de ces lois. C’est une tendance qui est partagée avec d’autres enjeux de politique pénale, mais pouvoir acheter la liberté et éviter la détention, c’est clé pour éviter et prévenir d’autres violations plus graves.

Alors ce n’est pas rare de trouver dans le témoignage des victimes qu’ils ont donné des pots-de-vin aux policiers corrompus pour éviter la détention, pour obtenir leur liberté ou même pour éviter que les procureurs ne soient informés de la détention.

Alors, on voit aussi comment la corruption contribue à rendre invisible tous ces phénomènes. Mais en même temps, la corruption est la raison pour laquelle plusieurs personnes sont arrêtées, parce que dans ces situations, les policiers corrompus peuvent faire du chantage avec les victimes qui sont arrêtées. Alors c’est une espèce de cercle vicieux.

Et l’autre conclusion, c’est que les poursuites judiciaires sont toujours un indicateur inadéquat. Les arrestations, l’application de ces lois, sans contrôle judiciaire, sans aucune garantie procédurale est la règle.

Et les arrestations prédominent bien au-delà des poursuites judiciaires. Alors, malheureusement, les agences d’asile dans plusieurs pays d’accueil ont tendance à se focaliser sur le nombre formel de poursuites judiciaires, en passant à côté de la majorité des cas.

Alors, si on veut avoir une idée claire de l’ampleur, la dimension de ces problèmes, il faut toujours considérer l’application de la loi au niveau des forces de l’ordre. Sinon, ce sera une situation où les cours d’asile ne vont pas considérer les risques auxquels les personnes éventuellement rejetées, si la décision est négative, seront exposées dans leur pays d’origine.

Parce que, de nouveau, le nombre de poursuites judiciaires est très petit si on le compare avec les arrestations et la violation du droit de l’homme au niveau des forces de l’ordre. Alors, on perd la plupart de cas dans cette analyse.

Amélie Hu

En résumé, les récits partagés ne sont qu’un aperçu des épreuves que rencontrent les personnes LGBTQ+ dans l’espace francophone. À travers ce rapport, nous cherchons à éveiller les consciences et à apporter un soutien tangible aux individus et aux communautés en difficulté.

Ensemble, nous pouvons et devons faire la différence. C’est en unissant nos efforts que nous continuerons de lutter pour les droits et la dignité de chaque membre de la communauté LGBTI+. Il est temps d’agir.

Partout, les personnes se battent quotidiennement pour être acceptées dans leur propre pays, pour vivre leur identité librement, pour que notre communauté s’épanouisse comme tout être humain y a droit, sans distinction d’orientation sexuelle, d’identité de genre ou d’expression de genre.

Aujourd’hui, de nombreuses personnes fuient leur patrie, car ils sont persécutés, jugés pour qui ils sont, ou parce qu’ils craignent de perdre leur liberté. C’est pour eux que nous devons agir sans attendre, et leur offrir soutien et espoir dès leur arrivée dans ce pays, de liberté, d’égalité et de fraternité, la France.

Merci pour votre soutien et votre engagement dans cette cause essentielle.