Pénalisation de l’homosexualité en Malaisie

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En Malaisie, l’homosexualité est pénalisée, car le code pénal réprime sévèrement les activités sexuelles entre personnes du même sexe, qualifiées de « contre nature » ou de « grossièrement indécentes ».

1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe

Les articles 377A. et 377B. du code pénal malaisien (1997) disposent que: 

377A.Rapports charnels contre l’ordre de la nature.

Toute personne qui a des rapports sexuels avec une autre personne en introduisant son pénis dans l’anus ou la bouche de l’autre personne commet un rapport charnel contre l’ordre de la nature.

Explication

La pénétration est suffisante pour constituer la relation sexuelle nécessaire à l’infraction décrite dans cette section.

377B. Punition pour avoir commis un rapport charnel contre l’ordre de la nature.

Quiconque commet volontairement un rapport charnel contre l’ordre de la nature est puni d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à vingt ans et est également passible du fouet.

Ces articles répriment et sanctionnent les « rapports charnels contre l’ordre de la nature ». Cette notion fait notamment référence à la sodomie, définie comme la pratique de rapports sexuels anaux impliquant le moindre degré de pénétration, ainsi qu’au sexe oral.

Il s’agit donc d’une forme de pénalisation de l’homosexualité à travers la condamnation de certaines pratiques sexuelles souvent associées aux rapports sexuels homosexuels. Cette pénalisation s’applique sans distinction de genre, ce qui signifie que tant les hommes que les femmes sont concernés par cette infraction.

La peine maximale encourue est de vingt ans d’emprisonnement et de châtiments corporels (coups de fouet).

2. Délit de « grossière indécence »

L’article 377D. du code pénal malaisien (1997) dispose que: 

377D. Outrages à la pudeur.

Toute personne qui, en public ou en privé, commet ou encourage la commission, ou procure ou tente de procurer la commission par une autre personne, d’un acte de grossière indécence avec une autre personne, sera punie d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.

L’article 377D interdit les actes de « grossière indécence ». Cela inclut tous les actes sexuels entre personnes du même sexe (sauf ceux déjà punis par les articles 377A et 377B), qu’ils se déroulent en public ou en privé, et ce, sans distinction de genre.

En Malaisie, toute personne qui commet des actes sexuels consensuels avec une autre personne du même sexe considérés comme « grossièrement indécents » risque donc une peine d’emprisonnement d’un an.

3. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité en Malaisie:

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