Pénalisation de l’homosexualité au Kenya

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L’homosexualité est condamnée pénalement au Kenya. Le code pénal y réprime les “relations charnelles contre-nature”, c’est-à-dire les rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe. Il existe aussi une pénalisation spécifique à l’homosexualité masculine, considérée comme une “pratique indécente entre hommes”.

1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe

L’article 162 du code pénal kényan (1930), tel qu’amendé en 2003, dispose que: 

« Toute personne qui…

(a) a des relations charnelles avec une personne contre nature ; ou

[…]

(c) permet à un homme d’avoir des relations charnelles avec lui contre l’ordre de la nature,

est coupable d’un crime et est passible d’une peine d’emprisonnement de quatorze ans […] »

L’article 163 du même code dispose que: 

“Toute personne qui tente de commettre l’une des infractions prévues à l’article 162 est coupable d’un crime et est passible d’une peine d’emprisonnement de sept ans.”

Les articles 162 et 163 du code pénal kényan répriment donc le fait d’avoir, ou de tenter d’avoir, des “relations charnelles contre-nature”. Cette notion n’est pas clarifiée dans les textes, mais elle fait notamment référence à des rapports sexuels consensuels entre personnes du même sexe.

Il s’agit donc d’une forme de pénalisation de l’homosexualité comme un comportement sexuel, sans considération de genre. Aussi bien les hommes que les femmes ayant des relations sexuelles homosexuelles consensuelles au Kenya sont visés par ce texte.

La peine maximale encourue en cas de rapport sexuel avéré est de 14 ans d’emprisonnement ou, en cas de simple tentative, de 7 ans d’emprisonnement.

2.Interdiction des “pratiques indécentes” entre hommes

L’article 165 du code pénal kényan dispose que: 

“Toute personne de sexe masculin qui, que ce soit en public ou en privé, commet un acte grossier indécence avec un autre homme, ou incite un autre homme à commettre tout acte de grossière indécence à son égard, ou tentatives pour obtenir la commission de tout un tel acte par un homme avec lui-même ou avec un autre homme, que ce soit en public ou privé, est coupable d’un crime et est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans.”

L’article 165 vise à interdire les “pratiques indécentes entre hommes”. Il n’existe pas de définition textuelle de ces pratiques, mais elles renvoient en réalité à tous les actes sexuels commis entre hommes. 

Il s’agit ainsi d’une pénalisation de l’homosexualité exclusivement masculine. 

Cette pénalisation vise les hommes ayant des rapports sexuels consensuels avec d’autres hommes au Kénya, ou étant perçus comme incitant un autre homme à avoir de tels rapports. 

Le code pénal interdit aussi aux hommes de tenter d’obtenir d’un autre homme d’accomplir des actes sexuels, que cela soit à son égard ou à l’égard d’un autre homme.

Tous ces comportements sont considérés comme un crime passible de 5 ans d’emprisonnement.

3. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité au Kenya