L’homosexualité est pénalisée en Tanzanie en vertu du code pénal, qui réprime toutes les relations sexuelles entre personnes du même sexe. Le code pénal prévoit également une pénalisation distincte pour les relations sexuelles entre hommes.
1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe
L’article 154 du code pénal de Tanzanie (1998) dispose que:
“Toute personne qui : (1) a des relations charnelles avec une personne contre l’ordre de la nature ; ou (2) a des relations charnelles, un animal ; ou (3) permet à un homme d’avoir des relations charnelles avec lui contre l’ordre naturel, est coupable d’un crime et est passible d’une peine d’emprisonnement de quatorze ans.”
L’article 154 réprime ainsi les “relations charnelles contre l’ordre de la nature”. Cette notion fait en réalité référence aux relations sexuelles homosexuelles. Il s’agit donc une pénalisation de l’homosexualité, entendue comme un comportement sexuel et cela sans distinction de genre.
Les lesbiennes et les gays peuvent donc être poursuivis en Tanzanie sur le fondement de ce texte en raison d’un rapport sexuel privé entre adultes consentants.
La peine maximale encourue est une peine d’emprisonnement de 14 ans.
2. Pénalisation spécifique à l’homosexualité masculine
L’article 157 du code pénal de Tanzanie dispose que:
“Toute personne de sexe masculin qui, que ce soit en public ou en privé, commet un acte de grossière indécence avec un autre homme, ou incite un autre homme à commettre un acte de grossière indécence avec lui, ou tente d’inciter à la commission d’un tel acte par un homme, avec lui-même ou avec un autre homme, que ce soit en public ou en privé, est coupable d’un crime et est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans.”
L’article 157 réprime la commission, la tentative, ou l’incitation à avoir des pratiques “indécentes” entre personnes de sexe masculin.
Ces “actes indécents” ne sont pas clairement définis, mais ils font en réalité références à toutes les pratiques sexuelles commises entre hommes et cela même dans le cadre consensuel et privé.
Il s’agit donc d’une pénalisation de l’homosexualité masculine comme comportement sexuel entre hommes. Ainsi, tout homme qui a, ou bien tente seulement d’avoir des rapports sexuels avec un autre homme se rend coupable d’un délit en Tanzanie. Cela vaut aussi pour toute personne qui incite un homme à avoir des relations homosexuelles, même s’il s’agit d’un tiers.
La peine maximale encourue est de 5 ans d’emprisonnement.
3. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité en Tanzanie:
- Code pénal de la Tanzanie (1998)
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf