Les Comores pénalisent l’homosexualité à travers une disposition du code pénal visant à sanctionner les rapports homosexuels entre adultes consentants.
1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe
L’article 318(3) du Code Pénal comorien, dans sa partie relative aux crimes et aux délits, dispose que:
“Sans préjudice des peines plus graves prévues par les alinéas qui précédent ou par les articles 320 et 321 du présent Code, sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 50.000 à 1.000.000 FC, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe.
Si l’acte a été commis avec un mineur, le maximum de la peine sera toujours prononcé.”
Cet article du Code Pénal réprime ainsi tout rapport sexuel entre personnes du même sexe, désignés de manière indirecte par l’expression “acte impudique ou contre nature”. Il est ainsi possible de parler d’une pénalisation de l’homosexualité, entendue comme un comportement sexuel et cela sans distinction de genre.
Les lesbiennes et les gays peuvent donc être poursuivis aux Comores sur le fondement de ce texte en raison d’un rapport sexuel privé entre adultes consentants.
La peine maximale encourue est de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende d’1 million de francs. L’application de la peine maximale est systématique si l’une des personnes impliquées dans le rapport sexuel est mineure au moment des faits.
2. Pénalisation de l’homosexualité aux Comores : refus de dépénaliser
En 2014, à l’occasion de l’Examen Périodique des Nations Unies, le gouvernement comorien justifiait le maintien de la loi pénalisant l’homosexualité par l’”absence d’une majorité politique” en faveur de son amendement.