En Équateur, la dépénalisation de l’homosexualité a été un processus significatif marqué par plusieurs étapes importantes dans l’évolution des droits des personnes LGBTQ+. L’une des étapes les plus marquantes a été la réforme constitutionnelle de 2008, qui a apporté des changements significatifs en matière de droits humains et d’égalité.
1. Contexte historique
L’homosexualité a été dépénalisée en Équateur en 1997 grâce à un arrêt de la Cour constitutionnelle, qui a déclaré inconstitutionnel l’article du Code pénal criminalisant les relations homosexuelles entre adultes consentants. Cet arrêt a été un tournant majeur pour les droits LGBTQ+ dans le pays.
2. Constitution de 2008 et Article 11 sur la protection contre les discriminations
La Constitution équatorienne de 2008 est particulièrement progressiste en ce qui concerne les droits humains et les protections contre les discriminations. L’article 11 de cette Constitution est crucial à cet égard.
- Article 11.2
« Toutes les personnes sont égales et jouissent des mêmes droits, devoirs et opportunités. Nul ne peut être discriminé en raison de son appartenance ethnique, de son lieu de naissance, de son âge, de son sexe, de son identité de genre, de son identité culturelle, de son état civil, de sa langue, de sa religion, de son idéologie, de son appartenance politique, de son passé juridique, de sa condition socio-économique, de son statut migratoire, de son orientation sexuelle, de son état de santé, de son statut de porteur du VIH, de son handicap, de sa différence physique ou de tout autre signe distinctif, personnel ou collectif, temporaire ou permanent, qui pourrait avoir pour but ou pour effet de diminuer ou d’annuler la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice de ses droits. Toutes les formes de discrimination sont punies par la loi. L’État adopte des mesures d’action positive qui favorisent une égalité réelle au profit des titulaires de droits qui se trouvent dans une situation d’inégalité. »
Cet article 11.2 est fondamental car il établit clairement le principe d’égalité et de non-discrimination, y compris sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Cela signifie que toute discrimination fondée sur ces motifs est interdite, et l’État a l’obligation de garantir l’égalité des droits pour tous les citoyens.
3. Impacts sur la société
Depuis la mise en place de la Constitution de 2008, l’Équateur a pris plusieurs mesures pour renforcer les droits des personnes LGBTQ+. Par exemple, en 2019, la Cour constitutionnelle a légalisé le mariage entre personnes de même sexe, affirmant encore davantage les principes d’égalité et de non-discrimination inscrits dans la Constitution.
La reconnaissance constitutionnelle des droits LGBTQ+ a également encouragé une culture de plus grande tolérance et d’acceptation, même si des défis persistent. Des campagnes de sensibilisation et des efforts pour améliorer l’accès à la justice et à la protection pour les personnes LGBTQ+ sont en cours.
Ressource juridique
Décision de la Cour: https://depenalisation-homosexualite.org/wp-content/uploads/2024/07/Decision-Equateur.pdf