En 2014, le Mozambique a dépénalisé les actes sexuels consensuels entre adultes de même sexe par l’adoption de la Loi No. 35, suivie en 2015 par l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, marquant une avancée majeure vers l’égalité des droits pour les personnes LGBTQ+.
1. Contexte historique
Avant juillet 2014, les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe étaient pénalisés au Mozambique en vertu des Articles 70 et 71 du Code pénal de 1886, modifiés par la Loi No. 177 (1912) et le Décret-loi exécutif No. 39688 (1954). Ces dispositions coloniales imposaient des peines aux individus « pratiquant habituellement des vices contre nature« .
2. Étapes clés de la dépénalisation
- 2014 : Adoption de la Loi No. 35
En juillet 2014, le Parlement mozambicain a approuvé la Loi No. 35 (2014) qui a abrogé les dispositions précédentes criminalisant les actes homosexuels. Cette loi a révoqué les Articles 70 et 71 du Code pénal colonial de 1886 ainsi que les modifications ultérieures.
- 2015 : Entrée en Vigueur du Nouveau Code Pénal
En juin 2015, le Code pénal révisé est entré en vigueur au Mozambique, reflétant la dépénalisation effective des actes sexuels consensuels entre adultes de même sexe.
Ressources :
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