La pénalisation de l’homosexualité au Koweït ne concerne que les hommes, car, selon le code pénal, les actes sexuels homosexuels entre hommes sont passibles d’emprisonnement.
1. Pénalisation de l’homosexualité masculine
L’Article 193 du code pénal du Koweït (1960) dispose que:
« Les rapports sexuels consensuels entre hommes majeurs (à partir de 21 ans) sont passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à sept ans.”
Cet article réprime donc explicitement les rapports sexuels consensuels entre hommes majeurs (21 ans ou plus).
Il s’agit donc d’une pénalisation de l’homosexualité masculine comme comportement sexuel. Ainsi, tout homme qui a des rapports sexuels consensuels entre adultes avec un autre homme se rend coupable d’un délit au Koweït.
La sanction maximale prévue est une peine de 7 ans d’emprisonnement.
2. Ressources
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf
- Rapport de l’ILGA en Français, « Nos identités en état d’arrestation »