En 2021, le Bhoutan a officiellement dépénalisé les actes de « sexualité contre nature » en abrogeant les Articles 213 et 214 du Code pénal, marquant une avancée significative vers la reconnaissance des droits des personnes LGBTQ+ dans le pays.
1. Contexte historique
En vertu de l’Article 213 du Code pénal (2004) au Bhoutan, les actes de « sexualité contre nature », incluant la sodomie et tout autre comportement sexuel jugé contre l’ordre de la nature, étaient pénalisés. Cette infraction était considérée comme un « délit mineur » en vertu de l’Article 214, avec une peine maximale d’emprisonnement de moins d’un an et une peine minimale d’un mois.
2. Évolution législative
En janvier 2019, l’Assemblée nationale, la chambre basse du parlement bhoutanais, a voté pour abroger les Articles 213 et 214 du Code pénal. Cependant, en février 2020, le Conseil national, la chambre haute, a renvoyé un projet de loi amendé à l’Assemblée nationale. Ce dernier n’a pas approuvé les amendements du Conseil national concernant les « actes de sexualité contre nature » et leur classification, parmi d’autres points.
Une Commission mixte du Parlement a été convoquée en octobre 2020 pour examiner les clauses en litige entre les deux chambres. Le 10 décembre 2020, une séance conjointe des deux chambres a approuvé un projet de loi visant à abroger les Articles 213 et 214. L’Acte d’amendement du Code pénal du Bhoutan (2021) est entré en vigueur en février 2021 après l’approbation du roi du Bhoutan.
Ressources :
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