La pénalisation de l’homosexualité aux Emirats Arabes unis se fait à différents niveaux : au niveau fédéral, le code pénal réprime l' »avilissement volontaire ». À Abu Dhabi, les « relations sexuelles non naturelles » sont condamnées, tandis que Dubaï criminalise la « sodomie ». La charia est également en vigueur aux Émirats Arabes Unis, et prévoit la peine de mort pour les activités sexuelles entre personnes de même sexe.
1. Code pénal fédéral
L’article 356 du Code pénal fédéral des Emirats Arabes unis (1987) dispose que:
« Sans préjudice des deux articles précédents, le délit d’avilissement volontaire est sanctionné par une peine d’emprisonnement d’une durée minimale d’un an.”
L’article 356 pénalise l' »avilissement volontaire« , interprété comme visant les rapports sexuels entre personnes du même sexe. Cette disposition, traduite de l’arabe « العرض هتك » (« hatk al-‘arD ») qui signifie « atteinte à l’honneur », pénalise l’homosexualité sans distinction de genre. Ainsi, les lesbiennes et les gays aux Émirats Arabes Unis risquent des poursuites pour des rapports privés entre adultes consentants.
La peine maximale est d’un an d’emprisonnement.
2. Code pénal d’Abu Dhabi
L’article 80 du Code pénal d’Abu Dhabi (1970) criminalise les « rapports sexuels contre nature« . Cette notion inclut spécifiquement les rapports sexuels entre personnes du même sexe. Il s’agit ainsi d’une pénalisation de l’homosexualité en tant que comportement sexuel, sans distinction de genre.
Les lesbiennes et les gays peuvent être poursuivis en raison de rapports privés entre adultes consentants, avec une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement.
3. Code pénal de Dubaï
L’article 177 du Code pénal de Dubaï (1970) réprime la « sodomie ». Cet article constitue donc une forme de pénalisation de l’homosexualité en condamnant les pratiques sexuelles liées aux relations entre personnes du même sexe.
La peine maximale encourue est une peine d’emprisonnement de 10 ans.
4. Possibilité d’application de la charia : Peine de mort
La Constitution du pays désigne l’islam comme religion d’État et la charia comme principale source de droit. Or, la charia interdit les activités sexuelles entre personnes du même sexe et pénalise ces actes sexuels de la peine de mort.
Ainsi, en cas d’application de la charia, toute personne ayant des relations sexuelles avec une personne de même sexe aux Emirats Arabes unis encourt la peine de mort.