Pénalisation de l’homosexualité à Sainte-Lucie

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L’homosexualité est condamnée pénalement à Sainte-Lucie, car le code pénal de 2004 réprime les activités sexuelles entre personnes de même sexe en érigeant en délit la sodomie et les actes dits de “grossière indécence”.

1. Prohibition de la sodomie

L’article 133 du code pénal de Sainte-Lucie (2004) dispose que: 

 » (1) Toute personne qui commet la sodomie commet un délit et est passible, en cas de condamnation sur acte d’accusation, d’une peine d’emprisonnement :

a) à perpétuité, si l’acte est commis avec force et sans le consentement de l’autre personne ;

b) dix ans, dans tous les autres cas.

(2) Toute personne qui tente de commettre la sodomie ou qui commet une agression avec l’intention de commettre la sodomie commet un délit et est passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans.

(3) Dans le présent article, on entend par « sodomie » un rapport sexuel par l’anus entre un homme et un autre homme. “

L’article 133 du code pénal criminalise donc la « sodomie », définie comme « un rapport sexuel par l’anus entre un homme et un autre homme« , y compris lorsque celle-ci est commise dans le cadre d’une relation privée consensuelle, et entre adultes. La simple “tentative” de sodomie est également réprimée.

Il s’agit donc d’une pénalisation explicite de l’homosexualité masculine, puisque cette disposition vise à réprimer un comportement sexuel entre hommes. Ainsi, tout homme ayant un rapport sexuel anal avec un autre homme, ou qui tente d’avoir un tel rapport se rend coupable d’un délit selon la loi en vigueur à Sainte-Lucie.

La peine maximale encourue est de 10 ans d’emprisonnement, ou bien de 5 ans en cas de simple tentative.

2. Pénalisation des actes de « grossière indécence »

L’article 132 du code pénal de Sainte-Lucie dispose que 

“(1) Une personne qui commet un acte de grossière indécence avec une autre personne commet un délit et est passible, en cas de condamnation sur acte d’accusation, d’une peine d’emprisonnement de 10 ans ou, en cas de condamnation sommaire, d’une peine d’emprisonnement de 5 ans. 

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un acte de grossière indécence commis en privé entre un homme adulte et une femme adulte, tous deux consentants. 

(3) Aux fins du paragraphe (2)-

 (a) un acte est réputé ne pas avoir été commis en privé s’il est commis dans un lieu public ; et 

(b) une personne est réputée ne pas consentir à la commission d’un tel acte si : 

(i) le consentement est extorqué par la force, des menaces ou la crainte de lésions corporelles ou est obtenu par des représentations fausses et frauduleuses quant à la nature de l’acte ; 

(ii) le consentement est induit par l’application ou l’administration d’une drogue, d’une matière ou d’une chose dans l’intention d’intoxiquer ou de stupéfier la personne ; 

ou (iii) cette personne est, et l’autre partie à l’acte sait ou a de bonnes raisons de croire qu’elle souffre d’un trouble mental. 

(4) Dans le présent article, on entend par « outrage aux bonnes mœurs » un acte autre qu’un rapport sexuel (naturel ou non) par une personne impliquant l’utilisation des organes génitaux dans le but d’éveiller ou de satisfaire le désir sexuel.”

En vertu de l’article 132, les actes de « grossière indécence » sont donc réprimés. Ces actes sont définis comme les actes « autre qu’un rapport sexuel (naturel ou non) […] impliquant l’utilisation des organes génitaux dans le but d’éveiller ou de satisfaire le désir sexuel« . 

En vertu du paragraphe (2) de cet article, les relations hétérosexuelles (entre un homme adulte et une femme adulte) consentantes et privées ne sont pas concernées par cette répression. Cela signifie, a contrario, que les actes de “grossière indécence” commis entre personnes de même sexe, bien que commis dans un cadre privé entre adultes consentants, sont réprimés par cet article.

Il s’agit donc d’une pénalisation de l’homosexualité en tant que comportement sexuel. Ainsi, toute personne qui se livre à un acte sexuel “autre qu’un rapport sexuel” avec une personne du même sexe à Sainte-Lucie se rend coupable d’un délit de « grossière indécence ».

Ce délit est puni d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement.

3. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité à Sainte-Lucie

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