La dépénalisation de l’homosexualité en Chine a représenté un processus complexe, s’étalant sur des siècles et marqué par des périodes de criminalisation et d’incertitude juridique. Bien que la loi pénale de 1997 ait été un pas en avant vers la reconnaissance des droits des personnes LGBTQ+, des défis subsistent quant à l’application uniforme de la loi et à la protection contre la discrimination basée sur l’orientation sexuelle.
1. Contexte historique
Sous les dynasties Ming et Qing (1522-1907), la Chine a historiquement criminalisé les actes sexuels consensuels entre hommes. Durant la dynastie Ming, spécifiquement sous le règne de Jiajing, des lois appliquant par analogie des sanctions pour sodomie ont été introduites. Par exemple, un addendum au Code Ming sur « les actes illicites » rendait illégaux les actes de pénétration anale entre hommes, punis de 100 coups de bambou, en se basant sur des provisions existantes dans le Code. Cette pratique a persisté jusqu’à ce que la clause d’analogie soit éliminée en 1907 sous la dynastie Qing, dans le cadre d’une modernisation du droit pénal visant à clarifier et à codifier explicitement tous les crimes.
2. Période post-révolutionnaire
Après l’établissement de la République Populaire de Chine (RPC) en 1949, il y a eu une période d’incertitude juridique quant à la manière dont la sodomie consensuelle serait traitée sous le nouveau régime. Bien que la loi pénale de 1979 de la RPC ne comportait pas de disposition explicite criminalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe, la Section 160 sur le « hooliganisme » était souvent utilisée de facto pour réprimer les activités homosexuelles. Cette section permettait la condamnation pour des crimes « non clairement stipulés » en recourant aux dispositions les plus similaires de la loi, approuvées par la Cour suprême populaire.
3. Dépénalisation officielle en 1997
Même après une clarification de la Cour suprême en 1984 stipulant que seule la « sodomie forcée » tombait sous le coup du hooliganisme, la criminalisation de facto des actes homosexuels consensuels persistait. Ce n’est qu’en 1997, avec l’adoption de la nouvelle loi pénale de la RPC, que la dépénalisation officielle des actes homosexuels consensuels a été affirmée. Cette loi a aboli le crime de « hooliganisme » et stipulé explicitement que seuls les actes expressément définis comme criminels par la loi pouvaient servir de base à une condamnation.
4. Critiques et défis
Malgré cette avancée législative en 1997, certains observateurs remettent en question si cela marque véritablement la fin de la pénalisation de facto des actes homosexuels consensuels en Chine. Une régulation administrative sur l’ordre public en vigueur de 1957 à 2006, qui incluait également des dispositions sur le « hooliganisme », pourrait potentiellement avoir été utilisée pour arrêter et condamner des hommes gays pour leurs activités sexuelles consensuelles.
Ressources :
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