En 2019, l’Angola a dépénalisé les actes sexuels consensuels entre adultes de même sexe en adoptant un nouveau Code pénal, marquant une avancée majeure vers l’égalité des droits pour les personnes LGBTQ+ malgré des défis persistants de discrimination sociale.
1. Contexte historique
Avant 2019, les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe étaient pénalisés en Angola en vertu des Articles 70 et 71(4) du Code pénal de 1886, hérités de l’ère coloniale portugaise et modifiés en 1954. Ces articles prévoyaient des « mesures de sécurité » telles qu’une mise en liberté conditionnelle, un engagement à bonne conduite, voire l’internement dans des institutions de travail ou colonies agricoles pour ceux « pratiquant habituellement des actes contre nature ».
2. Étapes clés de la dépénalisation
- 2004 : commission pour la réforme de la justice et du droit
En 2004, l’Angola a entamé la révision de son droit pénal à travers un décret présidentiel créant la Commission pour la Réforme de la Justice et du Droit (Décret Présidentiel No. 124/12 du 27 novembre 2004). Cette commission a été chargée, entre autres, de rédiger un nouveau Code pénal.
- 2019 : adoption du nouveau code pénal
En janvier 2019, l’Angola a approuvé un nouveau Code pénal qui ne criminalise pas les actes sexuels consensuels entre adultes de même sexe. Cette réforme marquait une étape importante vers la dépénalisation de l’homosexualité dans le pays.
- 2020 : adoption et entrée en vigueur du nouveau code pénal
En 2020, le Parlement angolais a discuté de nouvelles modifications du texte du Code, et la version officielle du nouveau Code pénal (Loi No. 38/20) a été publiée le 11 novembre 2020. Selon l’Article 9, le Code est entré en vigueur quatre-vingt-dix jours après sa publication.
3. Conséquences et impact
La dépénalisation de l’homosexualité en Angola représente une avancée significative vers la reconnaissance des droits des personnes LGBTQ+. Cependant, malgré cette réforme, la société angolaise continue de faire face à des défis en matière de discrimination et de stigmatisation envers les minorités sexuelles.
Ressources :
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