En Suède, les relations sexuelles entre personnes du même sexe ont été légalisées en 1944. L’adoption de l’article 2 en 1974 et de l’article 12 en 1995 dans la Constitution suédoise ont marqué des étapes significatives vers la reconnaissance et la protection des droits des personnes LGBTQ+. La dépénalisation constitutionnelle de l’homosexualité représente un jalon majeur dans la lutte pour les droits des personnes LGBTQ+ dans le pays.
1. Réforme constitutionnelle
La Suède a entrepris une série de réformes constitutionnelles visant à garantir l’égalité et la non-discrimination pour tous ses citoyens. Ces réformes ont inclus des dispositions spécifiques visant à protéger les droits des minorités, y compris les personnes LGBT+.
2. Adoption de l’article 2 : Promotion de l’égalité et de la non-discrimination
L’article 2 de la Constitution suédoise est une déclaration fondamentale en faveur de l’égalité et de la non-discrimination. Il établit que les institutions publiques ont pour mission de promouvoir la participation et l’égalité pour tous les citoyens, tout en protégeant les droits de l’enfant. De plus, l’article 2 interdit explicitement la discrimination fondée sur divers motifs, y compris l’orientation sexuelle.
« Les institutions publiques favorisent la possibilité pour tous d’accéder à la participation et à l’égalité dans la société et la sauvegarde des droits de l’enfant. Les institutions publiques combattent la discrimination des personnes fondée sur le sexe, la couleur, l’origine nationale ou ethnique, l’appartenance linguistique ou religieuse, le handicap fonctionnel, l’orientation sexuelle, l’âge ou toute autre circonstance affectant l’individu. »
L’adoption de cet article marque un engagement de la Suède envers l’égalité pour tous ses citoyens, indépendamment de leur orientation sexuelle. Il représente un rejet catégorique de toute forme de discrimination et une reconnaissance de la diversité de la société suédoise.
3. Adoption de l’article 12 : Interdiction du traitement défavorable basé sur l’orientation sexuelle
L’article 12 de la Constitution suédoise complète l’article 2 en interdisant spécifiquement le traitement défavorable de quiconque en raison de son appartenance à un groupe minoritaire en raison de son origine ethnique, de sa couleur ou d’autres circonstances similaires, y compris son orientation sexuelle.
Article 12 :
« Aucun acte législatif ni aucune autre disposition ne peut impliquer un traitement défavorable de quiconque en raison de son appartenance à un groupe minoritaire en raison de son origine ethnique, de sa couleur ou d’autres circonstances similaires, ou en raison de son orientation sexuelle. »
Cet article renforce les garanties contre la discrimination et affirme l’engagement de la Suède en faveur de l’égalité pour tous ses citoyens. En particulier, l’inclusion de l’orientation sexuelle parmi les motifs protégés démontre une volonté délibérée de protéger les droits des personnes LGBT+ et de promouvoir leur pleine participation à la société suédoise.
4. Impacts sur la société et réactions
L’adoption de l’article 2 et de l’article 12 dans la Constitution suédoise a eu des répercussions significatives sur la société suédoise. Cela a renforcé la protection des droits des personnes LGBT+ en leur garantissant l’égalité devant la loi et en reconnaissant leur droit à vivre leur vie privée conformément à leur orientation sexuelle.
Les réactions à ces dispositions constitutionnelles ont été largement positives, avec un soutien généralisé de la part des militants des droits de l’homme, des groupes LGBT+ et de la société suédoise dans son ensemble. Ces articles ont été salués comme des symboles de l’engagement de la Suède envers les droits de l’homme et l’égalité pour tous ses citoyens.