En 1993, la Guinée-Bissau a dépénalisé les actes sexuels consensuels entre adultes de même sexe en abrogeant le Code pénal colonial de 1886 et en adoptant un nouveau Code pénal qui ne contenait aucune disposition punitive à cet égard.
1. Contexte historique
Avant 1993, les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe étaient pénalisés en Guinée-Bissau en vertu du Code pénal colonial de 1886, modifié par d’autres dispositions coloniales telles que la Loi n° 177 (1912) et le Décret-loi exécutif n° 39,688 (1954), qui punissaient les « vices contre nature ». Ces lois étaient maintenues en vigueur après l’indépendance du Portugal.
2. 1993 : Réforme du Code Pénal
En 1993, le Code pénal colonial a été abrogé et remplacé par un nouveau Code pénal en Guinée-Bissau. Ce nouveau Code, adopté en 1993 et entré en vigueur à cette date, ne contenait aucune disposition criminalisant les actes sexuels consensuels entre adultes de même sexe.
Ressources :
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