La dépénalisation de l’homosexualité en Biélorussie a débuté par l’abrogation du premier paragraphe de l’Article 119 en 1994, suivi par l’adoption d’un nouveau Code pénal en 1999 qui ne criminalisait plus les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe.
1. Contexte historique
Avant 1994, les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe étaient pénalisés en Biélorussie en vertu du premier paragraphe de l’Article 119 du Code pénal de la République socialiste soviétique de Biélorussie (1960, en vigueur en 1961), punissable d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans. Cette disposition reflétait les lois strictes contre la « sodomie » héritées de l’ère soviétique.
2. Étapes clés du processus de dépénalisation
- 1994 : réforme initiale
En 1994, le premier paragraphe de l’Article 119 a été abrogé par l’Article 88 de la Loi n° 2827-XII. Cette réforme a marqué un premier pas vers la dépénalisation des actes sexuels entre personnes de même sexe en Biélorussie.
- 1999 : adoption d’un nouveau code pénal
En 1999, un nouveau Code pénal a été adopté en Biélorussie, entré en vigueur en 2001. Ce nouveau Code ne contenait aucune disposition criminalisant les actes sexuels consensuels entre adultes de même sexe.
Ressources :
Base de données ILGA : Home | ILGA World Database