Le processus de dépénalisation de l’homosexualité au Canada, débuté en 1969 avec la dépénalisation des actes homosexuels privés entre adultes par le Criminal Law Amendment Act et achevé en 2019 avec l’égalisation de l’âge de consentement à 16 ans pour tous les types de relations sexuelles grâce au Bill C-75, reflète une évolution progressive vers l’égalité des droits pour les personnes LGBTQ+.
1. Contexte historique
Avant 1969, les actes homosexuels étaient sévèrement criminalisés au Canada sous les lois contre la « sodomie » et la « gross indecency » (grossière indécence). Les années 1960 ont vu une montée des mouvements pour les droits civiques, mettant en lumière les injustices des lois discriminatoires.
2. Étapes clés du processus de dépénalisation
- 1969 : la réforme initiale
En 1969, le gouvernement du Premier ministre Pierre Elliott Trudeau a adopté le Criminal Law Amendment Act. Cette législation a marqué un tournant crucial en dépénalisant les actes homosexuels privés et consensuels entre adultes âgés de 21 ans et plus. Cette réforme a introduit une exemption spécifique dans le Code criminel, stipulant que les actes de « buggery » (sodomie) entre époux ou entre deux personnes consentantes ne seraient plus poursuivis.
Trudeau a justifié cette réforme avec sa célèbre déclaration :
« L’État n’a pas sa place dans les chambres à coucher de la nation. »
- 1988 : modification et discrimination persistante
En 1988, le Code criminel a été modifié par l’introduction de la Section 159(2)(b), qui remplaçait la loi sur la « sodomie » par une disposition régissant les « actes de pénétration anale ». Cette nouvelle disposition a instauré un âge de consentement différencié : 18 ans pour les actes de pénétration anale et 16 ans pour les autres types de relations sexuelles. Cette distinction a été largement critiquée pour son caractère discriminatoire envers les relations homosexuelles.
- 1988 – 2019 : contestation judiciaire
La disposition discriminatoire de la Section 159(2)(b) a été contestée dans plusieurs provinces, notamment en Ontario, au Québec, en Alberta, en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique. Ces contestations judiciaires ont progressivement érodé la validité de cette disposition, les cours provinciales la déclarant inconstitutionnelle et discriminatoire.
- 2019 : égalisation de l’âge de consentement
En 2019, le Bill C-75 a été adopté, abrogeant la disposition spécifique sur le consentement pour les actes de pénétration anale. Cette loi a unifié l’âge de consentement à 16 ans pour tous les types de relations sexuelles, mettant fin à la discrimination légale contre les actes homosexuels en termes d’âge de consentement.
Ressources :
Base de données ILGA : Home | ILGA World Database