La dépénalisation de l’homosexualité à Cuba a été un processus graduel, marqué par des changements législatifs significatifs en 1979, 1987, et 1997. Bien que l’homosexualité ne soit plus pénalisée, la lutte pour l’égalité des droits et la protection contre la discrimination pour les personnes LGBTQ+ reste un défi actuel. Des initiatives continuent d’être mises en place pour améliorer la situation des droits LGBTQ+ à Cuba.
1. Contexte historique
Avant 1979, le Code de Défense Sociale à Cuba considérait les « pratiques homosexuelles » comme une « menace sociale ». Ce code imposait des mesures préventives pour combattre de telles pratiques, pénalisant ainsi indirectement l’homosexualité.
2. Évolution juridique
- Nouveau Code Pénal de 1979
En 1979, le Nouveau Code Pénal de Cuba a remplacé le Code de Défense Sociale. Ce nouveau code n’a pas pénalisé l’homosexualité en tant que telle, marquant un tournant significatif dans la législation cubaine. Cependant, il a introduit l’Article 359(1) qui pénalisait les personnes qui faisaient des « démonstrations publiques de leur condition homosexuelle ».
- Amendement de 1987
En 1987, l’Article 359(1) a été abrogé par l’Article 303(1) de la Loi No. 62, supprimant ainsi la pénalisation des démonstrations publiques d’homosexualité. Cette modification a marqué une étape importante vers la dépénalisation complète de l’homosexualité à Cuba.
- Amendement de 1997
L’Ordonnance Exécutive-Loi No. 175 de 1997 a modifié les dispositions concernant les sollicitations homosexuelles. L’ancienne formulation, qui pénalisait les personnes qui « dérangeaient ou sollicitaient les autres avec des demandes homosexuelles », a été amendée pour ne se référer qu’aux « demandes sexuelles », éliminant ainsi la mention spécifique à l’homosexualité.
3. Situation actuelle
Aujourd’hui, l’homosexualité n’est plus pénalisée à Cuba. Cependant, les personnes LGBTQ+ continuent de faire face à des défis sociaux et juridiques. La reconnaissance légale des couples de même sexe et la protection contre la discrimination sont des domaines nécessitant des progrès supplémentaires.
Ressources :
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