Jean-Jacques DISSOKE MANIBEN

Position de la Commission africaine des droits et de l’homme et des peuples sur la pénalisation de l’homosexualité

Je passe maintenant la parole à Jean-Jacques Dissoké-Madiba qui va évoquer la position de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples sur la dépénalisation de l’homosexualité. Jean-Jacques est un militant LGBT du Cameroun. Il est expert en plaidoyer chez Alternative Cameroun, une association particulièrement bien implantée au Cameroun, qui a porté les questions LGBT depuis longtemps, et c’est pour cette raison qu’on tenait à t’inviter et à te donner la parole. Jean-Jacques, je t’en prie.

Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je suis Jean-Jacques Dissoké, je viens du Cameroun. Nous allons faire un point sur la position de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples sur la pénalisation, ou encore la dépénalisation de l’homosexualité.

Ici, il faudrait rappeler déjà que la résolution 275, adoptée lors de la 55e session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, tenue du 28 avril au 12 mai 2014 à Luanda en Angola sous l’initiative de la coalition africaine des lesbiennes (la CAL), prescrit expressément aux États la protection contre la violence et d’autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée.

Bien que cette résolution reprenne précisément les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et interpelle les États sur le respect inclusif des droits humains, des actes de violence et autres violations des droits humains continuent d’être commis sur des personnes du fait de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée.

Rappelons également l’article 2 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui interdit la discrimination sur la base notamment de la race, l’ethnie, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique, et de toute autre opinion, de l’origine nationale ou sociale, de la fortune, de la naissance ou de toute autre situation.

Pourtant, sur le continent africain, 32 pays sur les 54 ont une législation punitive envers les relations homosexuelles allant jusqu’à la peine de mort. Si son application tend à diminuer, elle reste en vigueur dans certains pays, notamment au Soudan, en Somalie, en Mauritanie ou encore au Nigéria. Et pour beaucoup d’autres États, l’homosexualité est passible de lourdes peines de prison, comme en Égypte où 11 personnes ont été condamnées en 2006 de 3 à 12 ans d’emprisonnement pour débauche et incitation à la débauche.

Nous avons également des religieux musulmans et chrétiens africains qui multiplient les déclarations hostiles à l’homosexualité, alors que l’Ouganda a enfoncé le clou en devenant le 11e pays africain à promulguer des lois incriminant les relations homosexuelles. Ainsi, des leaders religieux musulmans et chrétiens ont intensifié leurs déclarations et mènent des campagnes pour endiguer le phénomène de l’homosexualité dans le continent noir, tout en accusant les Occidentaux de vouloir imposer leurs valeurs.

Comme illustration, nous avons l’archevêque de Libreville Monseigneur Basile Mvé qui s’est acharné sur le mariage entre personnes de même sexe, en faisant un point comme quoi le mariage gay détruit et menace les familles. Par ailleurs, nous avons Steve Mbikayi, un député national et leader de l’opposition en République démocratique du Congo, qui s’est lancé corps et âme dans la campagne contre l’homosexualité. Il plaide ainsi pour la pénalisation du mariage entre personnes de même sexe, et la condamnation à une peine de 12 ans d’emprisonnement pour toute personne coupable d’actes homosexuels.

Au Cameroun, nous avons pu documenter 4116 cas d’actes de violences et de violations homophobes envers les personnes LGBT. C’est un travail qui a été mené par la plateforme Unity. À côté, au Bénin, nous avons également eu des rapports de l’organisation Synergie Plus qui a documenté 640 cas de violence. Et pour aller plus loin, nous avons constaté au niveau d’Arcad Plus Santé au Mali, qui a produit un rapport de 1962 cas de violences.

Alors face à tout cela, nous nous interrogeons. On se dit « que fait la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ? ». Cette commission, qui a décidé de rejeter les demandes de statut d’observateurs d’Alternative Côte d’Ivoire, de Human Rights First Rwanda et de Synergia, dans un communiqué final de sa 73e session ordinaire qui s’est tenue à Banjul en Gambie du 20 octobre au 9 novembre 2022.

La Commission africaine déclare avoir rejeté les demandes des trois organisations au motif que l’orientation sexuelle n’est pas un droit ou une liberté expressément reconnu par la Charte Africaine, et qu’elle est contraire aux vertus des valeurs africaines. Cette décision de la Commission africaine encourage la discrimination et l’intolérance. La décision a un impact négatif sur le travail visant à mettre fin aux violations continues des droits de l’Homme contre les personnes et les communautés sur la base de leur orientation sexuelle réelle ou perçue.

En outre, selon ses nouvelles lignes directives, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples n’accordera dorénavant le statut d’observateur qu’exclusivement aux organisations africaines ne bénéficiant que des financements des partenaires africains et non européens. L’idée étant d’exclure majoritairement les organisations africaines de défense des droits humains, précisément les organisations de défense des droits des minorités sexuelles et de genre.

Pourtant, nous savons très bien que le rôle de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples est de promouvoir, protéger, défendre les droits de toutes les personnes sans discrimination aucune, faire respecter la résolution 275 dans tous les Etats parties où les actes de violence sont encore commis en direction des minorités sexuelles et de genre, et enfin travailler à engager la responsabilité des États défaillant dans la protection des droits des minorités sexuelles et de genre, et des auteurs de violence à travers une meilleure collaboration avec les organisations de la société civile, en leur reconnaissant le statut d’observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Merci pour votre attention.