Assala MDAWKHI

Bonsoir à tous !

J’espère qu’Etienne a réussi à faire la traduction parce que je vais parler en anglais. Je m’appelle Assala Mdawkhy. Je travaille avec ASF, « Avocats Sans Frontières », Belgique et la mission de la Tunisie. En venant ici avec mon collègue Insaf Bouhafs dans le taxi, nous avons entendu que deux femmes avaient été tuées ici en France par leurs ex-maris qui sont également français, ce qui m’a fait m’inquiéter de la situation des femmes ici, sans parler de la situation des personnes LGBTQI+, en particulier les réfugiés. Je voudrais également exprimer ma solidarité avec les migrants subsahariens, ceux qui ont des papiers et ceux qui n’en ont pas, parce que les humains sont légaux et c’est pour cela que nous sommes ici.

J’aimerais souligner un petit point avant d’entamer ma présentation, concernant ce qui se passe actuellement en Tunisie avec les vagues de racisme. Je voudrais souligner que le racisme qui se manifeste actuellement par des campagnes de haine contre les Noirs en Tunisie, qu’ils soient tunisiens ou migrants, n’est pas seulement lié au racisme intériorisé hérité du colonialisme, mais qu’il est également dû à de nombreux facteurs. L’un d’entre eux est la pression politique et économique à laquelle la Tunisie est confrontée et soumise de la part de l’Union européenne pour devenir le gardien de l’immigration en provenance d’Europe. 

Je réitère donc ma solidarité avec mes camarades et mes amis en Tunisie.

Donc l’expérience de la Tunisie est très unique en ce qui concerne la décriminalisation de l’homosexualité. En Tunisie, nous avons actuellement des lois qui criminalisent directement l’homosexualité, mais le mouvement queer en Tunisie, ainsi que les organisations de la société civile, déploient de nombreux efforts pour changer ce qui se passe et pour modifier cet héritage colonial.

Je vais donc explorer avec vous, brièvement pour ne pas prendre trop de temps, le contexte juridique et politique autour de ces problématiques. J’explorerai ensuite le contentieux stratégique, qui est une tactique que nous utilisons actuellement pour décriminaliser l’homosexualité et les identités LGBTQI+, et je donnerai également un exemple de cas stratégique qui a dépassé la Tunisie, le cas de Kairouan.

En ce qui concerne le contexte politique et juridique, comme vous le savez peut-être tous, le code pénal tunisien a été rédigé par les Français pendant la période coloniale, notamment l’article 230 et le reste des autres articles relatifs à l’homosexualité. Ainsi, l’article 230 est presque une copie des anciennes dispositions pénales françaises, et concerne la sodomie : cette dernière est punie de trois mois à trois ans de prison. Toutefois, lorsque l’article français a été traduit, l’article est devenu soudainement inclusif, et y ont été ajoutées les relations entre femmes lesbiennes. C’est la première fois que les femmes, les femmes homosexuelles sont reconnues dans une loi tunisienne, malheureusement de manière criminelle. L’article 230 est donc l’article qui criminalise directement l’homosexualité. Il dit, dans la version arabe, que le lesbianisme et l’homosexualité entre deux adultes consentants sont criminalisés par la loi de trois mois à trois ans, et ne parle pas de l’orientation sexuelle, mais plutôt des pratiques sexuelles entre les lesbiennes et les hommes gays.

Il existe toutefois d’autres articles tels que l’article 226 bis. Comme vous le savez peut-être, cet article qui parle de l’indécence et de l’immoralité affichées existe dans la plupart des pays. Cet article est généralement utilisé contre les personnes transgenres. Il est également utilisé contre les personnes non binaires pour condamner ou pénaliser leur expression de genre non binaire. Ainsi, si un homme porte une perruque, il s’agit d’un outrage aux bonnes mœurs en Tunisie.

Le fameux article 125 dont vous avez parlé concerne l’agression d’un fonctionnaire ou d’un agent de police. Puisque la plupart de nos pays sont basés sur un régime de police et d’oppression, si un agent de police n’aime pas une personne homosexuelle, il utilisera cet article contre elle. Il dira « il m’a agressé », et sa parole sera une preuve suffisante.

Il y a aussi un article très hypocrite, le 231, qui parle des femmes se prostituant. Prostitution est le terme légal, mais nous préférons le mot travail du sexe. Il parle donc des travailleurs du sexe dans les rues et il mentionne délibérément les travailleuses du sexe. Ainsi, dans cette loi, la plupart du temps, ce sont des femmes cisgenres qui sont condamnées sur la base de cet article. Cependant, en Tunisie, la police a commencé à considérer que les femmes transgenres étaient des femmes, aux fins de les punir. Je reviendrai plus tard sur cet article, notamment sur le fait qu’il est entaché de vices de procédure, mais en l’état, la police continue d’arrêter des femmes trans, de les torturer, de leur raser la tête, de les mettre dans des prisons pour hommes, et ce même si elles peuvent par la suite être libérées en raison de vices de procédure, puisqu’elles sont légalement considérées comme des hommes.

Il existe également une autre pratique très connue dont vous avez déjà parlé, à savoir le test anal. En Tunisie, les tests anaux sont très utilisés contre les femmes transgenres et les hommes gays, et les médecins législateurs – experts médico-légaux – les utilisent pour prouver l’homosexualité. En fait, cela ne prouve rien puisque ce n’est pas une méthode scientifique. Nous avons des organes de différentes tailles dans notre corps, je peux avoir une oreille plus grande que celle d’Insaf par exemple, quelqu’un, et quelqu’une peut de la même façon avoir un anus plus grand que celui d’une autre personne. Pourtant, ces tests anaux sont considérés comme une preuve, et suffisent à envoyer des personnes en prison. J’aimerais ajouter que la Tunisie, au cours de l’examen périodique universel de 2017, a accepté d’abroger l’utilisation des tests anaux dans un délai de quatre ans. Pourtant, nous documentons à la présente encore de nombreux cas où les gens sont soumis à ces tests. Et ces personnes sont condamnées pour homosexualité, quel que soit le résultat du test. Par ailleurs, la personne ne peut pas véritablement refuser de se soumettre à ce test. En effet, si elle refuse d’être soumise à ce type de torture et de pratique inhumaine, cela sera utilisé contre elle comme preuve. Si vous refusez d’être soumis à un test anal, vous allez donc en prison.

Je ne parle pas seulement de la queerphobie sociale qui sévit dans notre pays, mais aussi de la discrimination et la queerphobie que l’on trouve dans nos institutions. Ce n’est pas seulement la loi qui criminalise les individus LGBTQI+, les institutions sont également très homophobes. Ainsi, comme vous l’avez déjà mentionné, certaines institutions ne sont pas accessibles aux personnes LGBT. Ainsi, une femme transgenre qui souhaite bénéficier d’une assistance médicale se voit refuser l’accès aux soins de santé dès lors que ses documents légaux ne confirment pas son expression de genre. De même, si vous souhaitez poursuivre vos études et que vous avez une expression de genre non binaire, vous serez victime de brimades et même exclu de l’école parce que vous ne vous conformez pas aux normes. Il y a aussi cette violence symbolique, qui de ce que j’ai compris est similaire en France, à savoir que les homosexuels se voient refuser le droit de faire leur service militaire parce qu’ils ne sont pas assez virils pour protéger le pays. Ainsi, l’État, dès lors qu’il suspecte que vous soyez gay, vous refusera votre service militaire. Par la suite, une fois qu’il l’aura « prouvé » grâce au test anal, il vous mettra en prison. Ils reconnaissent donc votre présence dans certaines.

L’accès à l’emploi et à la richesse est également faible pour les personnes LGBT, en particulier celles qui abandonnent l’école et ne continuent pas à travailler. 

La plupart du temps, ces personnes finissent victimes de trafic d’êtres humains ou obtiennent un travail très vulnérable dans des secteurs très vulnérables. Les personnes LGBT n’ont donc pas accès aux richesses comme les autres citoyens hétérosexuels cisgenres, et nous avons eu de nombreux cas où des femmes transgenres se sont vu refuser l’héritage de leur famille parce qu’elles étaient transgenres. Enfin, dans la représentation médiatique queerphobe, les personnes LGBT sont toujours considérées comme un sujet de moquerie ou utilisées pour influencer l’opinion publique faisant en sorte que la population se concentre sur le sujet particulier qu’est l’intimidation des personnes LGBT dès lors qu’il y a un débat au Parlement ou qu’une loi doit être adoptée. Les personnes LGBT servent donc très souvent de distraction médiatique.

Parlons maintenant de l’expérience d’ASF – Avocats Sans Frontières – et de ses partenaires en Tunisie, qui tentent de dépénaliser l’homosexualité, ou de la décriminaliser. Comme nous n’avons pas encore de Cour Constitutionnelle, de nombreux travaux ont été reportés et, à l’heure actuelle, nous essayons surtout de garder les gens hors de prison, tout en essayant de faire du plaidoyer pour changer les lois. Nous essayons donc de renforcer l’accès à la justice pour éviter que les gens n’aillent en prison, afin que nous puissions également parvenir à changer la loi. Ce que nous faisons en premier lieu, et dont je suis très fière, c’est que nous renforçons les capacités des avocats et que nous créons un grand réseau d’avocats dans toute la Tunisie. Nous avions aupararavant très peu d’avocats qui nous soutenaient et maintenant nous avons un très grand nombre d’avocats qui sont prêts à défendre les personnes LGBT devant les tribunaux, et qui sont également fiers de le faire.

Ce que nous faisons aussi, c’est développer des programmes d’échange avec des avocats d’autres régions, et je serais très heureuse d’en savoir plus sur ce que vous faites ici, sur l’expérience de mes confrères, et aussi de faire un échange.

Les avocats travaillent également à l’élaboration d’un modèle stratégique de plaidoirie permettent d’obtenir des relaxes systématiques. Grâce à ces travaux, nous avons gagné dans de nombreuses affaires sur la base de l’article 230.

Il y a également de nombreuses formations sur les spécificités des personnes LGBT, au cours desquelles les avocats se familiarisent avec ce qui se passe avec les personnes LGBT, pourquoi ces elles sont visées, et d’autres questions telles que pourquoi pour les cheveux d’une femme transgenre sont très importants et ne doivent pas être rasés, et comment un avocat peut, grâce à des techniques de plaidoyer en prison, faire en sorte qu’ils ne le soient pas. C’est donc un travail très multidisciplinaire que nous effectuons avec les avocats.

Il y a aussi quelque chose que nous essayons de faire dans le cadre de notre tentative de dépénalisation de l’homosexualité, c’est de nous concentrer sur les vices de procédure, même s’il est vrai que les vices de procédure ne visent pas toujours le code pénal lui-même, mais plutôt les procédures du code pénal. 

En effet, la police étant très homophobe, et les juges également, très conservateurs, ils commettent de nombreux crimes et violations à l’encontre des personnes LGBT, en particulier pendant la détention, au moment de l’arrestation. La plupart du temps, ils refusent aux personnes LGBT l’accès à un avocat, ils leur refusent l’accès à un appel téléphonique, ils les torturent et les agressent physiquement, n’obtiennent pas de mandat ni d’autorisation pour fouiller dans leur téléphone ou leurs affaires privées, etc. Grâce à son avocat, la personne LGBT peut être libérée presque immédiatement puisque ses droits ont été violés lors de son arrestation ou de sa détention.

Partant, ce que nous essayons de faire, c’est que ces affaires soient portées devant la cour d’appel, et plus tard devant la cour de cassation en ciblant l’article lui-même, de sorte que nous ne visons pas seulement la manière de faire sortir la personne de prison et la violation qui s’est produite, mais plutôt la raison pour laquelle cette violation s’est produite pour cet individu, la raison pour laquelle cet article est utilisé contre cet individu. En effet, la plupart du temps, la police n’arrête pas les personnes en flagrant délit de relation homosexuelle, mais se base plutôt sur des photos découvertes illégalement sur leurs téléphones, ou simplement sur leur expression de genre.

Nous essayons dès lors de souligner la façon dont cette loi essaie de criminaliser ces identités et comment ces officiers de police sont queerphobes, et ne font pas leur travail – en traitant différemment les personnes LGBT des autres citoyens. Nous avons donc créé un réseau d’avocats, comme je l’ai dit, dans les différentes régions de Tunisie, qui sont mobilisés par l’intermédiaire de la Hotline en cas d’urgence.

Nous fournissons aussi une assistance juridique : nous étudions les risques et les opportunités dans chaque cas, la meilleure façon d’aider la personne sans la blesser, ce qui est une priorité pour nous. Aussi, lorsqu’il y a identification d’une affaire stratégique, nous créons un comité de défense. Nous nous réunissons régulièrement avec ce comité de défense et explorons le dossier littéralement mot après mot et essayons de trouver les lacunes et les violations des droits commises.

Par la suite, nous préparons les arguments ensemble et nous faisons un très gros travail de mobilisation avec certaines organisations de la société civile, certains mouvements sociaux et d’autres alliés. Nous lançons des conférences de presse pour appeler les gens à nous soutenir. Nous organisons même des sit-in devant les tribunaux, des caravanes de solidarité. Nous nous déplaçons dans différentes régions pour soutenir la victime, afin qu’elle sache qu’elle n’est pas seule, et pour attirer l’attention sur le fait que les droits des LGBTQI plus ne sont pas un crime, que nous n’avons pas honte de défendre les gens, et que ce crime ne devrait pas être un tabou dans les tribunaux. Et avec toute cette mobilisation, nous procédons ensuite à l’évaluation de ce que nous avons fait. Nous étudions l’impact, les risques, les opportunités et les succès, et sur cette base, nous explorons les étapes futures qui peuvent même conduire à des litiges internationaux.

Il y a quelque chose que je voudrais également souligner, qui peut sembler très simple mais qui est très important, ce sont les Moot Courts. Pour beaucoup, les Moot Courts ne semblent pas avoir beaucoup d’impact, mais dans les universités de droit, de telles initiatives peuvent aider les étudiants à devenir de futurs juristes conscients des droits des personnes LGBT. C’est quelque chose qui a un impact à long terme mais qui est très important, et plus tard vous verrez avec mon camarade Elias, à propos des avocats au Cameroun, qu’il n’y a pas beaucoup d’avocats qui défendent les personnes LGBT et qu’il y a beaucoup de travail à faire pour créer un réseau d’avocats conséquent.

Le dernier impact de nos initiatives de contentieux stratégiques est que ces dernières créent une force, un pouvoir qui pousse les individus LGBT à réclamer leurs droits. Autrefois, les gens allaient en prison, sortaient, puis vous demandaient de ne pas en parler, voulant en quelque sorte recommencer leur vie en secret. Mais aujourd’hui, de nombreuses personnes sont assez confiantes pour revendiquer leurs droits et déposer des plaintes contre le gouvernement, contre la torture et contre les violations de leurs droits commises par la police.

Plus globalement, ces initiatives ont permis l’émergence d’un groupe de soutien très important : des avocats, des organisations dans le cadre d’un mouvement qui n’accepte pas la torture mais et les violations des droits de l’homme. Cela contribue à la réduction ou, disons, à la prévention de la torture.

Enfin, je donnerai un petit exemple d’un cas très stratégique sur lequel nous avons travaillé, à savoir le cas stratégique de la ville de Kairouan. Kairouan est une ville considérée comme la capitale islamique de la Tunisie. Le contentieux lié à Kairouan a commencé en 2016 et est encore en cours devant les tribunaux aujourd’hui. Nous allons explorer les faits liés à cette affaire dans une vidéo et j’expliquerai par la suite notre action. 

[En arabe tunisien]

L’État condamne le défendeur à un confinement perpétuel. Je vis confiné depuis plus de 6 à 7 ans. Lorsque le confinement lié au COVID a été déclaré, je n’ai pas été particulièrement affecté car j’étais déjà dans un état de confinement intérieur. Il m’a été imposé. En décembre 2015, alors que je rentrais chez moi à pied, j’ai trouvé un véhicule de police qui attendait devant chez moi. Je me suis rapidement approché, et un policier m’a demandé si je connaissais ces personnes. « Oui, ce sont mes amis, nous vivons ensemble », j’ai répondu. « Montez dans la voiture avec eux », a-t-il alors dit. À l’origine, il a dit qu’il s’agissait d’une affaire de terrorisme. Il semblait normal : il me posait des questions et je répondais. Lorsqu’il a ouvert l’ordinateur portable et vu les vidéos pornographiques, le contenu de la déposition de la police a changé du tout au tout. La façon dont j’ai été interrogé a également changé radicalement. Il n’attendait plus de réponse et écrivait tout seul. Il m’a demandé de signer la déclaration. J’ai demandé à la lire, mais il a saisi mon doigt et l’a appuyé dessus. L’acte d’accusation était « pratique de l’homosexualité passive et propagation du vice et de la débauche dans la capitale de la culture islamique ». Je n’ai pas été pris sur le fait. Et c’est là que la torture a vraiment commencé. Dans une cellule, on ne sait jamais d’où viendra le prochain coup. Le lendemain, nous avons tous été conduits à l’hôpital dans un fourgon de police. On nous a fait entrer de force dans le cabinet du médecin. On m’a fait monter sur la table, où deux policiers ont baissé mon pantalon et ma culotte. Un autre tenait mes mains menottées. Le médecin a alors inséré son doigt à plusieurs reprises, imperturbable, comme si j’étais un rat de laboratoire. Nous avons été condamnés à trois ans de prison et à cinq ans d’expulsion du gouvernorat de Kairouan. La justice n’est pas équitable. Lorsque nous sommes retournés à la prison, notre condamnation semblait donner aux autres détenus, au directeur de la prison et aux gardiens le droit de nous faire n’importe quoi. Lors du réveillon, un détenu a dit au directeur : « Vous avez 6 danseuses à votre disposition, faites-les danser pour nous divertir ». Une audience d’appel a été programmée. Nous avons été condamnés à la peine de prison que nous avions déjà purgée. Je me suis pourvu en cassation. J’ai déposé une plainte pour torture. En 5 ans, rien n’a été fait. L’article 230 vous exclut de la vie. Vous allez en prison sans savoir pourquoi. Vous êtes présenté au médecin sans savoir pourquoi. Quand vous êtes enfin libre, vos études sont gâchées, votre avenir est perdu. Vous essayez de vous démarquer par votre éthique, vos études, vos valeurs. Et pourtant, la société continue de vous rejeter. Les autres ne voient en toi qu’un « sodomite », un « pédé », comme si j’allais les pénétrer de force. Je ne suis pas malade. J’espère qu’un jour je pourrai marcher dans la rue sans craindre pour mon intégrité. J’espère qu’un jour je pourrai porter plainte à la police contre quelqu’un qui m’a battu et que justice sera faite. J’espère revivre un jour.

Voici le témoignage de Daniel, la seule des victimes à être restée en Tunisie, les cinq autres personnes qui l’accompagnaient dans cette affaire ont quitté le pays à cause de ce qui leur est arrivé. Alors, pour ne pas être trop longue, je voudrais juste souligner que cette affaire particulière a été jugée très courageusement par la cour d’appel de Kairouan sur la base de notre réquisitoire, et bien que le procureur ait soumis une demande de cassation, nous sommes toujours très heureux du verdict et nous allons travailler sur le précédent jurisprudentiel et si cela nous prend plus de temps, nous pouvons également aller à la Cour Africaine.

Merci.