Le Parlement ghanéen a adopté, le mercredi 28 février 2024, la loi intitulée « Droits sexuels humains et valeurs familiales », prévoyant des peines allant jusqu’à trois ans de prison pour les individus LGBT+ et jusqu’à dix ans pour la promotion ou le soutien d’activités LGBT+, malgré l’opposition des organisations internationales et de la société civile. L’ADUH dénonce fermement cette législation contraire aux droits humains protégés par la constitution du Ghana et les traités internationaux.
Vote au Parlement de la loi « Droits sexuels humains et valeurs familiales »
Le mercredi 28 février 2024, le Parlement ghanéen a récemment adopté un projet de loi sous le titre « Droits sexuels humains et valeurs familiales », imposant des sanctions sévères à la communauté LGBT+. Cette législation prévoit des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour toute personne s’identifiant comme LGBT+, jusqu’à cinq ans de prison pour la promotion ou le soutien délibérés d’activités LGBT+, et jusqu’à dix ans pour les campagnes LGBT+ ciblant les enfants.
La nouvelle loi adoptée par le Parlement ghanéen le 28 février dernier, sous le titre de « Droits sexuels humains et valeurs familiales », est devenue l’une des plus répressives du continent africain à l’égard des personnes LGBT+. Elle établit des peines sévères allant jusqu’à trois ans de prison pour les individus identifiés comme LGBT+, et jusqu’à dix ans pour ceux qui promeuvent ou soutiennent ouvertement des activités LGBT+. Cette décision a été prise malgré les protestations internationales et l’opposition de la société civile ghanéenne.
L’homophobie au Ghana : évolution et politisation
L’homophobie a pris une ampleur publique au Ghana en 2021 suite à l’inauguration de locaux de l’association LGBT+ Rights Ghana. Cela a déclenché une vague d’indignation nationale sur les réseaux sociaux. En réaction, les locaux ont été perquisitionnés, fermés, et leurs occupants expulsés, suite à des attaques médiatiques menées par Moses Foh-Amoaning, secrétaire exécutif de la Coalition nationale pour des droits sexuels appropriés et les valeurs familiales. Cette situation a suscité une politisation rapide du débat, impliquant le gouvernement et les principaux partis politiques, mettant en difficulté le président Nana Akufo-Addo, ancien avocat des droits humains. Sous l’impulsion de huit parlementaires, dirigés par le député d’opposition Sam Nartey George, le projet de loi a été élaboré pour renforcer une législation sur les mœurs en place depuis 1861, bien que cette dernière ne soit plus appliquée dans les faits.
Le président en attente : le sort de la loi Anti-LGBTQ et ses implications économiques et sociales
La loi, votée à l’unanimité par les 275 députés, pourrait criminaliser non seulement les personnes LGBT+, mais aussi les défenseurs des droits humains et les journalistes, encourageant même la délation. Des membres du parlement, tels que le député Alexander Afenyo-Markin, ont tenté en vain d’adoucir les mesures les plus strictes du projet de loi. L’entrée en vigueur de cette loi dépend désormais de la ratification du président.
Celui-ci a indiqué ce mardi 4 mars 2024 que le projet de loi anti-LGBTQ adopté par le Parlement n’a pas encore atteint son bureau. Il a souligné que le Ghana ne compromettrait pas ses valeurs en matière de droits de l’homme et a exprimé son intention d’attendre la décision de la Cour suprême avant toute action. Le ministère des Finances a averti que si le projet de loi devenait loi, cela pourrait entraîner une perte de financement international significative, notamment de la Banque mondiale et du FMI, ce qui aurait des répercussions économiques graves sur le pays.
Interrogations sur la laïcité du Ghana
L’adoption de cette loi suscite également des interrogations sur la laïcité du pays. Bien que constitutionnellement une nation laïque, le président Nana Akufo-Addo a souligné lors d’une réunion que le Ghana est « pratiquement une nation chrétienne », en raison de la prédominance du christianisme dans le pays. Ces propos ont soulevé des préoccupations quant à la séparation effective entre l’État et la religion, notamment dans le contexte de l’adoption de lois discriminatoires comme celle-ci.
Cette décision du Parlement ghanéen intervient dans un contexte où plusieurs pays africains ont récemment abrogé leurs lois criminalisant l’homosexualité. Cependant, d’autres pays ont adopté des lois encore plus répressives, alimentant ainsi un climat d’intolérance envers les minorités sexuelles sur le continent.
