Au Yémen, les activités sexuelles entre personnes de même sexe sont passibles de châtiments corporels tels que la lapidation. De plus, il existe une pénalisation spécifique du lesbianisme, ainsi qu’un régime spécial de détention pour les personnes condamnées ou soupçonnées d’homosexualité.
1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe
L’article 264 du code pénal du Yémen (1994) dispose que:
Article 264 – Homosexualité
L’homosexualité est le contact d’un homme avec un autre par l’intermédiaire de son postérieur ; les sodomites, qu’ils soient hommes ou femmes, sont punis de cent coups de fouet s’ils ne sont pas mariés. Les sodomites, hommes ou femmes, sont punis de cent coups de fouet s’ils ne sont pas mariés. Il est permis de les réprimander par un emprisonnement d’une durée maximale d’un an et par la lapidation s’ils sont mariés.
Cet article criminalise donc le liwat (sodomie), défini comme « le contact d’un homme avec un autre par le postérieur« . Malgré cette définition, l’article énonce par la suite que les sodomites peuvent être “hommes ou femmes”.
Il s’agit donc d’une forme de pénalisation de l’homosexualité à travers la condamnation des pratiques sexuelles homosexuelles, sans distinction de genre apparente. Ainsi, les lesbiennes et les gays peuvent être poursuivis au Yémen sur le fondement de ce texte en raison d’un rapport sexuel privé entre adultes consentants.
La peine maximale encourue pour les personnes non mariées est une condamnation à des châtiments corporels (100 coups de fouet) et à un emprisonnement d’une durée maximale d’un an. Les personnes mariées encourent, quant à elles, la lapidation.
2. Pénalisation du lesbianisme
L’article 268 du code pénal du Yémen dispose que:
Article 268 – Lesbianisme
Le lesbianisme est un rapport sexuel entre une femme et une autre. Quiconque se livre à cet acte avec une autre personne est passible d’une peine d’emprisonnement n’excédant pas trois ans. Si l’acte a lieu sous la contrainte, la peine d’emprisonnement peut être portée à sept ans.
Cet article réprime donc le sihaq (lesbianisme), qui est défini comme « les rapports sexuels entre une femme et une autre [femme] ».
Cet article crée donc une pénalisation spécifique à l’homosexualité féminine, aussi bien dans l’espace public que privé. Ainsi, toute femme ayant une relation sexuelle avec une autre femme au Yémen s’expose à des sanctions pénales.
La peine maximale encourue est de 3 ans d’emprisonnement.
3. Conditions de détention spécifiques aux personnes homosexuelles
En vertu de l’article 58(2) du décret d’application de la loi n°48 de 1991 relative à l’organisation des prisons (décret-loi n° 221 de 1999), les personnes arrêtées pour « homosexualité » sont détenues dans des cellules séparées, souvent dans des conditions insalubres et inhumaines.