Persécutions liées à la pénalisation de l’homosexualité au Koweït

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Les personnes LGBTQ+ au Koweït font face à des persécutions généralisées, incluant des arrestations arbitraires, des descentes de police, des extorsions, des violences policières et la torture, ainsi que des expulsions du pays.

1. Persécutions liées à la pénalisation de l’homosexualité au Koweït : données générales

ILGA World a recensé plus de 60 cas d’application de la loi pénale au Koweït entre 2007 et 2023, la plupart étant des attaques visant les femmes trans et d’autres personnes d’expression de genre féminin, en vertu de l’article 198 du Code pénal, qui interdit « l’imitation du sexe opposé ».

Les autorités koweïtiennes envisagent de renforcer la criminalisation existante avec de nouvelles dispositions. Si adoptées, ces mesures pourraient créer un environnement encore plus répressif et entraîner de nouvelles arrestations.

L’État du Koweït réaffirme son engagement envers l’application de sa législation nationale, soutenue par la société koweïtienne dans son ensemble, reflétant une réalité morale, religieuse et sociale considérée comme incontournable.

2. Arrestations et détentions arbitraires

Les autorités koweïtiennes ont recours à des arrestations massives et à des mesures répressives coordonnées par la police à l’encontre de personnes ayant des identités et des expressions de genre diverses.

En 2012, Human Rights Watch a interrogé environ 40 femmes transgenres au Koweït, parmi lesquelles 39 avaient déjà été détenues, souvent à plusieurs reprises. Le Bureau américain de la démocratie, des droits de l’homme et du travail a noté qu’en 2009 seulement, il y a eu « plus d’une douzaine » de rapports de personnes arrêtées pour leurs expressions de genre.

3. Descentes de police et arrestations de masse

Il existe de nombreux rapports sur les descentes de la police des mœurs et les perquisitions dans des établissements pour arrêter des hommes gays présumés et des femmes lesbiennes (ou « garçon manqués »).

« En avril 2016, 41 « hommes gays » ont été arrêtés dans un salon de massage gay présumé. Les autorités ont déclaré que les accusés avaient été arrêtés pour s’être livrés à des services sexuels offerts sous couvert de massages. Alors que les autorités ont affirmé que le raid faisait partie d’une campagne visant à empêcher les gens d’abuser du marché du travail, d’autres déclarations suggèrent que le raid visait explicitement les accusés en raison de leurs orientations sexuelles présumées ».

« Le 6 décembre 2022, il a été signalé que les autorités de Salmiya avaient détenu « 18 homosexuels et lesbiennes dans des instituts de massage ». Cela faisait partie d’une campagne apparemment coordonnée d’un an entre divers ministères pour identifier les étrangers « imitant le sexe opposé ». Les détenus ont été renvoyés aux autorités compétentes en vue de leur expulsion après leur arrestation ».

4. Extorsion et maltraitance informelle

La plupart des arrestations de personnes LGBTQ+ au Koweit ne donnent pas lieu à un procès formel, soit pour diverses raisons de procédure, soit parce que la police a simplement choisi d’extorquer ou de maltraiter de manière informelle les personnes détenues.

5. Persécutions liées à la pénalisation de l’homosexualité au Koweït : violences policières et torture

La torture des personnes LGBTQ+ détenues demeure malheureusement trop courante. En 2011, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a officiellement exprimé sa préoccupation face aux « allégations de harcèlement, d’arrestation et de détention arbitraires, d’abus, de torture, d’agression sexuelle et de harcèlement de personnes sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre ».

« Une femme transgenre affirme qu’elle a été détenue pendant sept mois dans une prison pour hommes en 2019 pour avoir « imité le sexe opposé », où elle a été violée et battue par des policiers à de nombreuses reprises. Cette même femme a de nouveau été arrêtée en juin 2020, cette fois pendant trois jours, prétendument en raison de son identité. La police l’a maltraitée en lui crachant dessus et en l’insultant, et l’a agressée sexuellement en lui touchant les seins à tour de rôle ».

6. Chasse aux femmes transgenre 

Au début de 2022, le vice Premier ministre et le ministre de l’Intérieur auraient reçu des instructions de plusieurs agences de sécurité et ministères sur « la nécessité de nettoyer le pays des travestis qui imitent les femmes, en lançant de vastes campagnes dans toutes les provinces, car leurs pratiques provoquent une épidémie de maladies dans la société koweïtienne ». Ainsi, il est affirmé que jusqu’à 3000 « travestis » d’autres pays ont été détenus et expulsés jusqu’en décembre 2022.

7. Expulsions du pays

Des cas d’expulsion de personnes LGBTQ+ ont été documentés au Koweït.

« En juillet 2017, le Comité interministériel des mœurs du gouvernement a ordonné l’expulsion de 76 « hommes homosexuels » et la fermeture de 22 salons de massage ».

« En février 2023, il a été signalé que les autorités koweïtiennes à Salmiya avaient expulsé trois Saoudiens accusés de « pratiquer des actes contraires à la moralité publique » pour s’être engagés dans des relations homosexuelles consenties, peut-être en échange d’argent ».

Ressources :