Les persécutions liées à la pénalisation de l’homosexualité aux Emirats Arabes unis ont entrainées notamment des arrestations basées sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle, des amendes et des peines d’emprisonnement pour des actes indécents, ainsi que l’utilisation de tests anaux forcés pour condamner des suspects.
1. Persécutions liées à la pénalisation de l’homosexualité aux Emirats Arabes unis : données générales
Entre 2004 et 2023, ILGA World a documenté au moins 21 cas d’application du droit pénal aux Émirats arabes unis, bien que cela ne représente probablement pas tous les incidents et ne prenne pas en compte les formes plus larges de discrimination et de marginalisation basées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre dans la société émiratie. Bien que la charia islamique soit considérée comme la principale source du droit civil et pénal aux Émirats arabes unis, il n’y a aucune preuve que la peine de mort ait été appliquée pour des actes consensuels entre personnes du même sexe ces dernières années.
2. Arrestations
Plusieurs cas d’arrestations de personnes en raison de leur identité de genre et/ou orientation sexuelle réelles ou présumées ont été documentés ces dernières années aux Émirats arabe unis.
« Le 9 août 2017, la police émiratie a arrêté deux citoyen.nes singapourien.nes, un homme présumé cisgenre et une femme trans, dans le plus grand centre commercial d’Abou Dhabi. Les deux personnes ont été condamnées à un an d’emprisonnement pour « s’être déguisé.es en femmes », pour « tentative de ressembler à des femmes » et pour « atteinte aux bonnes mœurs en se faisant passer pour des femmes dans un lieu public », en vertu de l’article 359 du Code pénal, qui criminalise les hommes qui s’habillent en vêtements féminins et pénètrent dans des espaces réservés aux femmes. Le langage utilisé dans le jugement suggère que la loi est utilisée abusivement pour cibler des personnes d’identités et d’expressions de genre diverses, y compris dans des lieux publics mixtes, et que des lois vagues sur la « moralité publique » sont également utilisées à mauvais escient pour limiter l’expression de genre ».
3. Amendes et peines d’emprisonnement
En 2021, le bureau du procureur a déclaré sur les réseaux sociaux que « quiconque commet publiquement un acte indécent sera passible d’une amende d’au moins 1 000 AED et d’au plus 50 000 AED » (de 270 à 13 600 USD), et a ajouté que « tout incident répété d’indécence publique sera puni d’une peine d’emprisonnement d’au moins trois mois et d’une amende » (environ 27 200 USD).
4. Tests anaux forcés
Dans le cas des personnes incarcérées, il a été signalé que des examens anaux, visant à recueillir des preuves présumées de relations homosexuelles ont été utilisés contre plusieurs détenus. Les « preuves » recueillies par ces procédures sont connues pour être utilisées pour condamner des suspects à la prison pour homosexualité et pour « actes obscènes » en vertu de la charia, selon le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et Human Rights Watch.
Ressources :
- “Nos identités en état d’arrestation”, rapport de l’ILGA de 2023: https://ilga.org/severe-spikes-arrests-prosecutions-lgbt-gender-diverse-people-2023
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf
- « Émirats arabes unis : Arrêtez de contrôler l’expression de genre », Human Rights Watch, 7 septembre 2017.
- Rapport de l’ILGA en Français, « Nos identités en état d’arrestation »