Article 1. CONSTITUTION

 

Il est fondé entre les membres une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité (ci-après l’« Association »).

 

Article 2. OBJET

 

L’Association vise à la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et à la dépénalisation universelle de l’homosexualité.

 

L’Association pourra organiser toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, ou à tout objet similaire ou connexe.

 

Article 3. SIEGE SOCIAL 

 

Le siège social est fixé :

8 boulevard de Bonne Nouvelle

75010 Paris, France

 

Il pourra être transféré sur simple décision du secrétaire générale.

 

Article 4. DUREE

 

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5. ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

Sont membres de l’Association ceux et celles qui ont adhéré aux présents statuts, ont été cooptés par les dirigeants et, le cas échéant, sont à jour de leur cotisation.

 

Article 6. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par :

• la démission, notifiée par écrit au secrétaire général ;
• le décès ;
• la radiation.

 

Article 7. ASSEMBLEE GENERALE

 

L’assemblée générale des membres est la plus haute instance de l’Association. Elle est souveraine. L’assemblée générale se compose de tous les membres, qui disposent d’une voix dans l’assemblée générale. L’assemblée générale se réunit sur convocation du secrétaire général ou à la demande de la moitié des membres. 

 

Les votes en séance ont lieu à main levée, sauf si un membre demande que le vote soit effectué à scrutin secret. Les votes peuvent également avoir lieu à distance et/ou par voie électronique. 

 

L’assemblée générale se prononce à la majorité simple des voix exprimées sur :

• l’élection initiale des dirigeants, à savoir un.e président.e et un.e secrétaire générale ; 
• les orientations générales de l’Association ; 
• l’exigence d’une éventuelle cotisation et son montant ;
• le lieu du siège social de l’Association ;
• le rapport d’activité et le rapport financier le cas échéant.

 

L’assemblée générale se prononce à la majorité des 3/4 des voix exprimées sur :

• la modification des présents Statuts ; 
• la modification du titre de l’Association ;
• la modification des dirigeants ;
• la dissolution de l’Association ;
• la radiation d’un membre.  

 

Article 8. DIRIGEANTS

 

8.1 Président

 

Le président assure la représentation politique de l’Association :

• Il représente politiquement l’Association vis-à-vis des membres ;
• Il représente politiquement l’Association vis-à-vis des médias ;
• Il représente politiquement l’Association vis-à-vis des partenaires politiques ;
• Il préside les assemblées générales. 

 

Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par l’assemblée générale.

 

8.2 Secrétaire générale

 

Le secrétaire générale assure la représentation juridique de l’Association :

• Il représente l’Association pour tous les actes juridiques de la vie civile ;
• Il a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense et peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’Association, consentir toutes transactions et former tous recours ;
• Il convoque les assemblées générales, rédige les rapports et comptes-rendus, tient les registres et exécute les décisions ;
• Il peut, de sa propre initiative, ouvrir et fermer les comptes bancaires de l’Association, ainsi que tout instrument financier ;
• Il ordonne les dépenses ;
• Il tient les comptes de l’Association, organise la collecte des dons et l’émission des éventuels reçus fiscaux correspondants ; 
• Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature. Il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.

 

Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par l’assemblée générale.

 

Article 9. VOTES

 

Les votes en séance ont lieu à main levée, sauf si un membre demande que le vote soit effectué à scrutin secret. Les votes peuvent également avoir lieu à distance et par voie électronique.

 

Article 10. RESSOURCES

 

Les ressources de l’Association se composent :

• des cotisations annuelles des membres ;
• des subventions que peuvent lui accorder l’Etat, les collectivités territoriales, ou toute autre personne morale de droit public ou privé ;
• des revenus de ses biens ;
• des dons manuels ;
• des autres ressources que la loi autorise. 

 

Article 11. DISSOLUTION

 

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 7 des présents statuts. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association, le cas échéant, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 12. MODIFICATION 

 

Toutes modifications des statuts et changements survenus dans l’administration de l’Association seront déclarés dans les 3 mois à la Préfecture et seront inscrits sur le registre spécial prévu dans le cadre des dispositions légales.

 

Fait à Paris, le 18 novembre 2022

Serigne Abdoul Khadir DIOUM, Président

Etienne DESHOULIERES, Secrétaire général