La pénalisation de l'homosexualité : un crime contre l'humanité ?
Programme de la conférence
10 avril 2025 – 17:00 à 20:00
Paris (Université de Nanterre)
200 Avenue de la République, 92000 Nanterre,
Bâtiment Simone Veil, Auditorium B
La conférence annuelle de l’ADUH explorera cette année la pénalisation de l’homosexualité sous l’angle du droit pénal international. En janvier 2025, le procureur de la CPI a demandé l’émission de mandats d’arrêt pour les persécutions subies par les femmes et les personnes LGBT+ en Afghanistan. La chambre préliminaire II a accepté d’émettre les mandats d’arrêt le 8 juillet 2025, estimant qu’il existait des raisons suffisantes de croire que les suspects avaient commis le crime contre l’humanité de persécution fondée sur le genre, au sens de l’article 7(1)(h) du Statut de Rome. Ces persécutions seraient menées pour des motifs liés au genre, contre des filles, des femmes et d’autres personnes ne se conformant pas à la politique des Taliban en matière de genre, d’identité ou d’expression de genre ; et pour des motifs politiques contre des personnes perçues comme des « alliés des filles et des femmes ».
Ces évolutions nous permettent de nous interroger : la pénalisation de l’homosexualité pourrait-elle
être qualifiée de crime contre l’humanité ?
Programme de la conférence Nanterre Université
Mot de bienvenue d’Etienne Deshoulières, avocat spécialisé dans les droits LGBTQ+ et président de l’ADUH
Discours d’introduction de Jean-Marc Berthon, Ambassadeur de France pour les droits LGBTQ+
Ouverture de la conférence par Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France
Témoignages de victimes de la pénalisation de l’homosexualité
Pénalisation de l’homosexualité : témoignage de l’Ouganda
Depuis 2023, en Ouganda, les relations homosexuelles consenties sont passibles de la réclusion à perpétuité, voire de la peine de mort suite à la promulgation de la loi « Kill the Gays ».
Des survivants ougandais ont accepté de témoigner des violences qu’ils ont subies.
10 min – Ang
Pénalisation de l’homosexualité : témoignage du Cameroun
Au Cameroun, l’homosexualité reste pénalisée et les personnes accusées risquent des peines de prison. Des survivants camerounais ont accepté de témoigner des violences qu’ils ont subies.
Intervenant : David Makanda, Directeur exécutif de Alternatives Cameroun.
10 min – fr
Pénalisation de l’homosexualité : témoignage d’Afghanistan
Depuis la prise de contrôle de l’Afghanistan par les talibans en 2021, la répression anti-LGBT s’est intensifiée et est devenue de plus en plus violente. Artemis Akbary, un militant LGBTQ+ afghan, a accepté de témoigner sur la situation dans son pays.
Intervenant : Artemis Akbary, fondateur, directeur général de l’Organisation LGBTQ+ d’Afghanistan
10 min – eng
La répression des homosexuels en France au XXe siècle
Antoine Idier est un spécialiste de l’histoire de l’homosexualité et des mouvements LGBTQ+ en France. Il évoquera l’application de l’article 331 du code pénal de 1942 à 1982 sur les actes impudiques ou contre nature commis avec un mineur de même sexe.
Intervenant : Antoine Idier, maître de conférences à Sciences Po Saint-Germain, chercheur au CESDIP
10 min -fr
Poursuivre devant la CPI la pénalisation de l’homosexualité
Sur quels fondements les agents de l’État peuvent-ils être poursuivis ?
Le Statut de Rome définit divers crimes contre l’humanité, matérialisés par des actes tels que l’emprisonnement et la persécution. Comment appréhender juridiquement la pénalisation de l’homosexualité à la lumière de ces crimes, de leur tentative et de leur complicité ?
Intervenant : Olivier de Frouville, Professeur agrégé de droit à l’Université Paris II Assas
15 min – eng
Quels agents de l’État peuvent être poursuivis ?
Dans un État qui pénalise l’homosexualité, qui serait pénalement responsable de crimes contre l’humanité contre les homosexuels ? Peut-on tenir pénalement responsables ceux qui ont voté et signé la loi ou seulement ceux qui l’appliquent ?
Intervenant : Nick Leddy, Responsable du pôle contentieux chez Legal Action Worldwide
15 min – eng
L’orientation sexuelle est-elle un motif reconnu de persécution ?
Si le crime de persécution est le plus approprié aux faits, l’orientation sexuelle est-elle un motif de persécution reconnu par le Statut de Rome ? La persécution fondée sur l’orientation sexuelle est-elle assimilée à la persécution fondée sur le sexe ? Ou faut-il se référer à la notion de « critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international » ?
Intervenante : Valérie Suhr, Docteure en droit à l’Université de Hambourg
15 min – eng
Devant quels tribunaux trouver justice ?
La Cour pénale internationale peut-elle être saisie dans le cadre de la pénalisation de l’homosexualité ?
La CPI a-t-elle compétence rationae personae, rationae loci et rationae temporis ? Comment le principe de complémentarité s’applique-t-il aux situations où des personnes LGBT sont victimes de crimes d’atrocité ?
Intervenante : Camille Schaltenbrand, juriste en droit international chez Stop Homophobie
15 min – Ang
Quelles sont les juridictions nationales qui peuvent être saisies ?
À quelles juridictions les victimes peuvent-elles s’adresser pour faire reconnaître des crimes contre l’humanité en dehors de la CPI ? Les parties intéressées peuvent envisager la compétence universelle/extraterritoriale, la saisine de procureurs nationaux en tant que victimes ou l’extradition d’un accusé.
Intervenant : Pepe Onziema, militant LGBTQ+ et défendeur des droits humains, directeur des programmes à SMUG
15 min – Ang
Responsabilité de l’État français
Entre 1942 et 1984, plus de 30 000 personnes ont été emprisonnées en France en raison de leur orientation sexuelle. Comment l’État français peut-il être tenu responsable de ces faits ? Constituent-ils un crime contre l’humanité ? Leur qualification de crime contre l’humanité changerait-elle quelque chose ?
Intervenant : Benjamin Moron Puech, Professeur de droit à l’Université Lyon II
15 min – fr