La pénalisation de l’homosexualité : un crime contre l’humanité ?
Programme de la conférence
10 April 2025 – 17:00 à 20:00
Paris (Université de Nanterre)
200 Avenue de la République, 92000 Nanterre,
Bâtiment Simone Veil, Auditorium B
La conférence annuelle de l’ADUH explorera cette année la pénalisation de l’homosexualité sous l’angle
du droit pénal international. La Cour pénale internationale (CPI) a reconnu l’existence de crimes commis
“pour des motifs sexistes”. En janvier 2025, le procureur de la CPI a demandé l’émission de mandats
d’arrêt pour les persécutions subies par les femmes et les personnes LGBT+ en Afghanistan. Ces
évolutions soulèvent une question cruciale : la pénalisation de l’homosexualité pourrait-elle également
être qualifiée de crime contre l’humanité ?
Programme de la conférence Nanterre Université
Mot de bienvenue d’Etienne Deshoulières, avocat spécialisé dans les droits LGBTQ+ et président de l’ADUH
Discours d’introduction de Jean-Marc Berthon, Ambassadeur de France pour les droits LGBTQ+
Ouverture de la conférence par Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France
Témoignages de victimes de la pénalisation de l’homosexualité
Pénalisation de l’homosexualité : témoignage de l’Ouganda
Depuis 2023, en Ouganda, les relations homosexuelles consenties sont passibles de la réclusion à perpétuité, voire de la peine de mort suite à la promulgation de la loi « Kill the Gays ».
Des survivants ougandais ont accepté de témoigner des violences qu’ils ont subies.
10 min – Ang
Pénalisation de l’homosexualité : témoignage du Cameroun
Au Cameroun, l’homosexualité reste pénalisée et les personnes accusées risquent des peines de prison.
Des survivants camerounais ont accepté de témoigner des violences qu’ils ont subies.
Intervenant : David Makanda, Directeur exécutif de Alternatives Cameroun.
10 min – fr
Pénalisation de l’homosexualité : témoignage d’Afghanistan
Depuis la prise de contrôle de l’Afghanistan par les talibans en 2021, la répression anti-LGBT s’est intensifiée et est devenue de plus en plus violente. Artemis Akbary, un militant LGBTQ+ afghan, a accepté de témoigner sur la situation dans son pays.
Intervenant : Artemis Akbary, fondateur, directeur général de l’Organisation LGBTQ+ d’Afghanistan
10 min – eng
La répression des homosexuels en France au XXe siècle
Antoine Idier est un spécialiste de l’histoire de l’homosexualité et des mouvements LGBTQ+ en France.
Il évoquera l’application de l’article 331 du code pénal de 1942 à 1982 sur les actes impudiques ou contre nature commis avec un mineur de même sexe.
Intervenant : Antoine Idier, maître de conférences à Sciences Po Saint-Germain, chercheur au CESDIP
10 min -fr
Poursuivre devant la CPI la pénalisation de l’homosexualité
Sur quels fondements les agents de l’État peuvent-ils être poursuivis ?
Le Statut de Rome définit divers crimes contre l’humanité, matérialisés par des actes tels que l’emprisonnement et la persécution.
Comment appréhender juridiquement la pénalisation de l’homosexualité à la lumière de ces crimes, de leur tentative et de leur complicité ?
Intervenant : Olivier de Frouville, Professeur agrégé de droit à l’Université Paris II Assas
15 min – eng
Quels agents de l’État peuvent être poursuivis ?
Dans un État qui pénalise l’homosexualité, qui serait pénalement responsable de crimes contre l’humanité contre les homosexuels ?
Peut-on tenir pénalement responsables ceux qui ont voté et signé la loi ou seulement ceux qui l’appliquent ?
Intervenant : Nick Leddy, Responsable du pôle contentieux chez Legal Action Worldwide
15 min – eng
L’orientation sexuelle est-elle un motif reconnu de persécution ?
Si le crime de persécution est le plus approprié aux faits, l’orientation sexuelle est-elle un motif de persécution reconnu par le Statut de Rome ?
La persécution fondée sur l’orientation sexuelle est-elle assimilée à la persécution fondée sur le sexe ?
Ou faut-il se référer à la notion de « critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international » ?
Intervenante : Valérie Suhr, Docteure en droit à l’Université de Hambourg
15 min – eng
Au-delà de la CPI
La Cour pénale internationale peut-elle être saisie dans le cadre de la pénalisation de l’homosexualité ?
La CPI a-t-elle compétence rationae personae, rationae loci et rationae temporis ?
Comment le principe de complémentarité s’applique-t-il aux situations où des personnes LGBT sont victimes de crimes d’atrocité ?
Intervenante : Camille Schaltenbrand, juriste en droit international chez Stop Homophobie
7 min – Ang
Quelles sont les juridictions nationales qui peuvent être saisies ?
À quelles juridictions les victimes peuvent-elles s’adresser pour faire reconnaître des crimes contre l’humanité en dehors de la CPI ?
Les parties intéressées peuvent envisager la compétence universelle/extraterritoriale, la saisine de procureurs nationaux en tant que victimes ou l’extradition d’un accusé.
Intervenant : Pepe Onziema, militant LGBTQ+ et des droits humains, directeur des programmes à SMUG
15 min – Ang
Responsabilité de l’État français
Entre 1942 et 1984, plus de 30 000 personnes ont été emprisonnées en France en raison de leur orientation sexuelle.
Comment l’État français peut-il être tenu responsable de ces faits ?
Constituent-ils un crime contre l’humanité ? Leur qualification de crime contre l’humanité changerait-elle quelque chose ?
Intervenant : Benjamin Moron Puech, Professeur de droit à l’Université Lyon II
15 min – fr