En 1988, Israël a dépénalisé les actes sexuels entre personnes de même sexe en abrogeant l’Article 351 de la Penal Law.
1. Contexte historique
Avant la dépénalisation, les actes sexuels entre personnes de même sexe étaient pénalisés en Israël sous le Criminal Code Bill (1936) et plus tard sous l’Article 351 de la Penal Law (1977), qui interdisait les « relations charnelles contre nature ». Cette disposition a été maintenue après l’indépendance du pays.
2. Étapes clés de la dépénalisation
- 1988 : Abrogation de l’Article 351
En 1988, la dépénalisation formelle des actes homosexuels en Israël a eu lieu avec l’adoption de l’Amendement No. 22 à la Penal Law. Cet amendement a abrogé l’Article 351, mettant ainsi fin à la criminalisation des actes sexuels consensuels entre adultes de même sexe.
Ressources :
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