Pénalisation de l’homosexualité au Togo : le code pénal y réprime d’une peine d’emprisonnement les relations sexuelles consensuelles entre personnes de même sexe, considérées comme des “actes impudiques ou contre nature”.
1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe
L’article 392 du code Pénal du Togo, tel qu’amendé en 2015, dispose que:
“Constitue un outrage aux bonnes mœurs tout acte impudique ou contre nature commis avec un individu de son sexe.”
L’article 393 du même code Pénal dispose que:
“Toute personne qui commet un outrage aux bonnes mœurs est punie d’une peine d’emprisonnement d’un (01 ) à trois (03) an(s) et d’une amende d’un million (1.000.000) à trois millions (3.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines.”
L’article 392 réprime ainsi les rapports sexuels entre personnes du même sexe, considérés comme un “acte impudique ou contre nature”. Il s’agit d’une pénalisation de l’homosexualité, entendue comme un comportement sexuel et cela sans distinction de genre.
Les lesbiennes et les gays peuvent donc être poursuivis au Togo sur le fondement de ce texte en raison d’un rapport sexuel privé entre adultes consentants.
Selon l’article 393, la peine maximale encourue est une amende de 3 millions de francs CFA et une peine d’emprisonnement de 3 ans.
2. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité au Togo:
- Code pénal togolais
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf