Pénalisation de l’homosexualité au Tchad : cette pénalisation de l’homosexualité s’exprime à travers le code pénal tchadien qui réprime les rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe.
1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe
L’article 354 du Code Pénal tchadien dispose que:
“Est puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 50.000 à 500.000 FCFA, quiconque a des rapports sexuels avec les personnes de son sexe.”
Cet article, entré en vigueur en 2017, réprime donc les rapports sexuels entre personnes du même sexe. Il s’agit d’une pénalisation de l’homosexualité, entendue comme un comportement sexuel et cela sans distinction de genre.
Les lesbiennes et les gays peuvent donc être poursuivis au Tchad sur le fondement de ce texte en raison d’un rapport sexuel privé entre adultes consentants.
La peine maximale encourue est de deux ans d’emprisonnement et de 500.000 francs d’amende.
2. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité au Tchad:
- Code pénal tchadien
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf
- Rapport de l’ILGA en Français, « Nos identités en état d’arrestation »