L’homosexualité est pénalisée en Syrie. Le code pénal réprime les relations sexuelles consensuelles entre personnes de même sexe, les qualifiant de « contre nature ». De plus, le code pénal réprime les manifestations visibles de relations homosexuelles par le biais du délit d' »outrage public à la pudeur ».
1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe
L’article 520 du code pénal syrien (1949) dispose que:
ART. 520 – (Tel que modifié far 1e D.L. N°52 du 30.9.1979)
Toute conjonction charnelle accomplie contre l’ordre de la nature, est punie d’un emprisonnement allant jusqu’à trois ans.
L’article 520 du code pénal syrien réprime donc les relations sexuelles entre personnes du même sexe, les qualifiant de « conjonction charnelle contre l’ordre de la nature ». Il s’agit d’une pénalisation de l’homosexualité, entendue comme un comportement sexuel, et cela sans distinction de genre.
Ainsi, les lesbiennes et les gays peuvent être poursuivis en Syrie en vertu de ce texte, même pour des rapports sexuels privés entre adultes consentants.
La peine maximale encourue est de 3 ans d’emprisonnement.
2. Délit d’outrage public à la pudeur
L’article 517 du code pénal syrien (1949) dispose que:
ART 517 (Tel que modifié par le D.L. N32 du 30.9.1919)
L’outrage à la pudeur publique par l’un des moyens. spécifiés au paragraphe (1) de l’article 208, sera puni de trois mois à trois ans. d’emprisonnement.
L’article 483 réprime l' »outrage public à la pudeur« . Ce délit se caractérise, entre autres, par la commission d’actes qualifiés d' »obscènes« . Bien que ces actes ne soient pas clairement définis dans les textes, ils incluent notamment les manifestations d’une orientation sexuelle non-normée dans les lieux publics, comme par exemple des démonstrations d’affection physique entre deux personnes du même sexe.
Il s’agit donc d’une pénalisation indirecte de l’homosexualité, la visibilité de celle-ci dans l’espace public pouvant être considérée comme un délit en vertu de ce texte.
La peine maximale encourue est de 3 ans d’emprisonnement.