La persécution des personnes LGBTQ+ au Sri Lanka persiste malgré les avancées vers la décriminalisation de l’homosexualité, avec des cas d’arrestations arbitraires, de détentions, et de pratiques telles que les tests anaux et de virginité forcés.
1. Données générales
Entre 2000 et 2023, ILGA World a observé environ 23 exemples d’application apparente du droit pénal au Sri Lanka, y compris des affaires de poursuites. Les statistiques officielles de la police sri-lankaise indiquent au moins 26 cas supplémentaires entre 2016 et 2018, dont les détails n’ont pas pu être davantage discernés. Ces chiffres semblent cependant être bien en deçà de la réalité.
Une organisation locale de la société civile a même estimé qu’environ 800 arrestations avaient été effectuées rien qu’en 2019 où la police avait invoqué des « relations sexuelles contre nature » pour les justifier. En outre, les défenseur.es des droits humains sri-lankais.es ont informé ILGA World qu’à la fin de 2021, au moins sept autres affaires judiciaires étaient en cours.
Au Sri Lanka, Les personnes transgenres et de diverses identités de genre sont souvent soumises à des lois contre le vagabondage, le travail du sexe et l’usurpation d’identité, ou sont soumises à la même législation anti-homosexualité par des agents qui présument que des personnes d’expressions de genre diverses sont engagées dans des actes homosexuels.
En 2022, des avancées vers la décriminalisation de l’homosexualité ont été observées au Sri Lanka, avec des recommandations présidentielles et des initiatives législatives visant à abroger les articles pertinents du Code pénal. Cependant, malgré ces progrès, la persistance de lois criminalisant l’homosexualité contribue à la persécution et à la violation des droits des personnes LGBTQ+. Même avec des mesures positives prises par le gouvernement et les tribunaux, telles que la reconnaissance des violations des droits par la CEDAW, la criminalisation continue d’avoir un impact social négatif en normalisant l’exclusion et l’abus.
2. Arrestations et détentions
Des cas d’arrestations et de détentions arbitraires de personnes LGBTQ+ ont été documentés ces dernières années au Sri Lanka. Il est aussi important de noter que de nombreux abus commis par la police ont été rapportés.
« Un couple de lesbiennes a été arrêté en 2016. Le couple attendait à un arrêt de bus à Avissawella lorsqu’un chauffeur de vélo-taxi a alerté la police. La police les a arrêtées, remettant en question leur relation, et les a apparemment maintenues en vertu de dispositions interdisant les actes indécents en public, bien qu’il ne soit pas clair si elles ont été inculpées. »
« Un rapport de performance de la police sri-lankaise de 2018 indiquait qu’il y avait eu 17 arrestations pour « homosexualité » en 2016, qui ont toutes fait l’objet de poursuites. Les détails de ces affaires et leurs résultats n’ont pas été publiés, mais il semble que les 17 cas représentent 33 détenus. » Haut du formulaire
« Le même rapport de performance de la police a noté quatre descentes et arrestations de six personnes soupçonnées d’ « homosexualité » en 2017, dont trois cas ont fait l’objet de poursuites. »
3. Tests anaux, VIH et de virginité forcés
Les « examens anaux » et les « tests de virginité » sont une pratique courante au Sri Lanka. Les deux procédures ont longtemps été discréditées en tant que moyens de recueillir des preuves de relations homosexuelles, et ont été dénoncées comme des violations des droits de l’Homme. Entre 2017 et 2020, les autorités Sri-lankaises ont soumis au moins sept personnes à des examens anaux forcés, et un avocat de la défense a affirmé que chaque client.e avec qui il travaillait avait été contraint de subir la procédure par des agents de l’État. De plus, les tribunaux eux-mêmes imposent souvent des tests préjudiciables similaires aux détenus, tels que le dépistage obligatoire du VIH/sida.
« Selon Human Rights Watch, la police a arrêté un homme trans en 2019 accusé d’avoir eu des relations homosexuelles avec sa femme cisgenre, et l’aurait soumis à un « test de virginité » invasif et inefficace pour le prouver. Un magistrat a rejeté l’affaire parce que l’homme avait déjà légalement modifié son marqueur de genre. »
Ressources :
- « Nos identités en état d’arrestation”, rapport de l’ILGA de 2023: https://ilga.org/severe-spikes-arrests-prosecutions-lgbt-gender-diverse-people-2023
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf