Au Sri Lanka, les relations homosexuelles sont actuellement pénalisées par la loi. Le code pénal réprime les activités sexuelles consensuelles entre personnes du même sexe en les qualifiant de comportements « contre nature » ou d’actes de « grossière indécence ».
1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe
L’article 365 du Code pénal sri lankais dispose que:
« Quiconque a volontairement des rapports charnels contre nature avec un homme, une femme ou un animal est passible d’une peine d’emprisonnement de l’un ou l’autre type pour une durée pouvant aller jusqu’à dix ans, […]
Explication – La pénétration est suffisante pour constituer le rapport charnel nécessaire à l’infraction décrite dans cette section.«
L’article 365 du code pénal réprime ainsi les « infractions contre nature », définies comme « les rapports charnels contre l’ordre de la nature avec un homme, une femme ou un animal ». Cette notion fait donc notamment référence aux rapports sexuels entre personnes de même sexe, incluant le moindre degré de pénétration.
Il s’agit donc d’une pénalisation de l’homosexualité, entendue comme un comportement sexuel, et ce, sans distinction de genre.
Les lesbiennes et les gays peuvent donc être poursuivis au Sri Lanka sur le fondement de ce texte en raison d’un rapport sexuel privé entre adultes consentants.
La peine maximale encourue est une peine d’emprisonnement de 10 ans.
2. Délit de grossière indécence
L’article 365A du code pénal sri lankais dispose que:
« Toute personne qui, en public ou en privé, commet ou participe à la commission, ou procure ou tente de procurer à une autre personne la commission d’un acte de grossière indécence avec une autre personne, se rend coupable d’un délit, et sera puni d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans ou d’une amende, ou des deux, […]«
L’article 365A réprime la tentative ou la commission d’actes qualifiés de « grossière indécence », que ce soit en public ou en privé. Cette notion concerne notamment les relations sexuelles homosexuelles n’incluant pas de pénétration, l’incitation à de telles relations, ainsi que toutes les démonstrations d’affection en public susceptibles d’évoquer une relation homosexuelle.
La peine maximale encourue est de 2 ans d’emprisonnement et/ou une amende.