Au Sierra Leone, la pénalisation de l’homosexualité conduit à des arrestations arbitraires, des détentions sans inculpation et des violences policières, illustrant ainsi l’application discriminatoire de la loi et les atteintes aux droits fondamentaux des personnes LGBTQ+.
1. Persécutions liées à la pénalisation de l’homosexualité au Sierra Leone : données générales
Au total, ILGA World a identifié jusqu’à six exemples individuels d’application de la loi pénale ces dernières années. Aucune de ces affaires ne semble avoir donné lieu à des poursuites, ni même à des accusations formelles, ce qui démontre la manière arbitraire dont la loi est appliquée et utilisée pour attaquer ou dégrader la vie et le bien-être de personnes ayant des orientations sexuelles ou des identités ou expressions de genre diverses. Lorsqu’une révision de la constitution sierra-léonaise a été lancée en 2013, le président Koroma aurait parlé de son désir de créer une « culture plus tolérante ». Cependant, les organisations du SOGIESC ont par la suite affirmé qu’elles avaient été exclues du processus d’examen.
2. Arrestations et détentions arbitraires
Des cas d’arrestations et de détentions de personnes en raison de leur expression de genre et/ou orientation sexuelle sans base légale ont été rapportés au Sierra Leone, en voici un exemple.
« En 2014, une personne identifiée comme un « homme […] habillée en femme » a été arrêtée dans la capitale, Freetown, et détenue pendant une semaine sans inculpation. »
3. Violences policières, torture et mauvais traitements
Un cas de violence policière et de mauvais traitement à également été signalé envers une personne arrêtée en raison de son orientation sexuelle.
« En 2014 ou avant, comme l’a documenté un rapport parallèle soumis au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, un garçon a été signalé à la police par son oncle parce qu’il était gay. Le garçon a été arrêté et détenu dans des conditions insalubres, sans nourriture ni eau pendant 24 heures. Il n’a jamais été inculpé et n’a jamais eu l’occasion de témoigner. Lorsqu’il a demandé pourquoi il était détenu, un policier lui a répondu que c’était parce qu’il « contaminait la communauté ».
Ressources :
- “Nos identités en état d’arrestation”, rapport de l’ILGA de 2023: https://ilga.org/severe-spikes-arrests-prosecutions-lgbt-gender-diverse-people-2023
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf
- Rapport de l’ILGA en Français, « Nos identités en état d’arrestation »