La pénalisation de l’homosexualité au Sénégal est telle que le code pénal y réprime les relations sexuelles consensuelles entre personnes de même sexe comme étant des “actes impudiques ou contre nature”.
1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe
L’article 319 du code pénal sénégalais (1965) dispose que :
“Sans préjudice des peines plus graves prévues par les alinéas qui précédent ou par les articles 320 et 321 du présent Code, sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans, le maximum de la peine sera toujours prononcé.”
L’article 319 réprime les rapports sexuels entre personnes du même sexe en les considérant comme un « acte impudique ou contre nature« . Il s’agit donc d’une pénalisation de l’homosexualité, définie comme un comportement sexuel, et ce, sans distinction de genre.
Ainsi, au Sénégal, les lesbiennes et les gays peuvent être poursuivis en vertu de ce texte pour avoir eu des rapports sexuels privés entre adultes consentants.
La peine maximale encourue est de 5 ans d’emprisonnement, assortie d’une amende de 1 500 000 francs. Cette peine maximale est systématiquement prononcée lorsque l’une des parties est mineure au moment des faits (21 ans ou moins).
2. Refus du Sénégal de dépénaliser l’homosexualité
En 2018, lors de l’examen périodique universel des Nations Unies, le Sénégal a catégoriquement rejeté les recommandations des États-Unis et du Canada visant à dépénaliser les relations sexuelles consensuelles entre adultes du même sexe, confirmant ainsi son opposition à cette mesure.
Ce refus de mettre fin à la pénalisation de l’homosexualité bénéficie d’un appui politique, puisque le Président Macky Sall a affirmé, en 2016, lors des débats sur la réforme constitutionnelle, que : “jamais, sous [s]on magistère, l’homosexualité ne sera légalisée sur le sol sénégalais”.
3. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité au Sénégal
- Code pénal sénégalais (1964)
- Citation du Président Macky Sall
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf
- Rapport de l’ILGA en Français, « Nos identités en état d’arrestation »