L’homosexualité est condamnée pénalement à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, à travers la répression par le code pénal de la sodomie et de l’”outrage à la pudeur” entre personnes du même sexe.
1. Prohibition de la sodomie
L’article 146 du Code pénal de Saint-Vincent-et-les-Grenadines (1988) dispose que:
“Toute personne qui :
a) commet une sodomie avec une autre personne ;
b) commet une sodomie avec un animal ; ou
c) permet à une personne de commettre une sodomie avec elle,
est coupable d’un délit et passible d’une peine d’emprisonnement de dix ans.”
L’article 146 réprime donc la sodomie en tant qu’acte volontaire. Le fait de commettre cet acte sexuel, en particulier dans le cadre des relations homosexuelles, est considéré comme un “délit de premier degré”.
Il s’agit donc d’une forme de pénalisation de l’homosexualité à travers la condamnation d’une pratique sexuelle majoritairement associée aux rapports sexuels entre hommes.
La peine maximale encourue est de dix ans d’emprisonnement.
2. Répression de l’outrage à la pudeur entre personnes de même sexe
L’article 148 du Code pénal de Saint-Vincent-et-les-Grenadines (1988) dispose que:
“Toute personne qui, en public ou en privé, commet un outrage à la pudeur avec une autre personne du même sexe, ou incite ou tente d’inciter une autre personne du même sexe à commettre un outrage à la pudeur avec elle, se rend coupable d’un délit et est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans.”
L’article 148 sanctionne les actes considérés comme « outrage à la pudeur » entre individus du même sexe. Ces actes sont décrits comme des « pratiques indécentes » survenant entre personnes du même sexe. Bien que ces pratiques ne soient pas définies de manière précise, elles englobent essentiellement toutes les activités sexuelles (à l’exception de la sodomie) impliquant des individus du même sexe, qu’elles se déroulent en public ou en privé.
L’article précise aussi que le simple fait pour une personne d’”inciter” ou de “tenter d’inciter” une autre personne à se livrer à de tels actes est également considéré comme une infraction, au même titre que la réalisation de ces pratiques.
Il s’agit donc d’une pénalisation générale et vague de l’homosexualité en tant que comportement sexuel. Ainsi, toute personne ayant des pratiques sexuelles homosexuelles, ou tentant d’en avoir en incitant une autre personne, se rend coupable d’un délit à Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
La peine maximale encourue pour ces actes est de 5 ans d’emprisonnement.