Au Qatar, les personnes LGBTQIA+ sont confrontées à des persécutions systématiques, y compris des arrestations arbitraires, des violences policières, des tortures en détention, des pièges policiers en ligne, et des thérapies de conversion.
1. Données générales
Au Qatar, ILGA World a identifié 17 exemples individuels d’application apparente de la loi entre 1995 et 2023. Cela ne reflète pas la totalité des cas, car beaucoup d’arrestations ne sont pas signalées.
En 2010, la Suède recommande au Qatar de modifier ses lois anti-LGBTQ+, mais la recommandation est rejetée sans réponse. En 2019, le Qatar rejette à nouveau les recommandations similaires lors d’un autre examen, les jugeant incompatibles avec la charia islamique ou la législation nationale.
Il est important de noter qu’au Qatar, la peine de mort peut être légalement appliquée pour les actes homosexuels. Après près de deux décennies de moratoire informel sur la peine capitale, celui-ci a pris fin en avril 2021 avec l’exécution d’un travailleur migrant népalais reconnu coupable de meurtre. Cependant, en 2022, la délégation qatarie auprès du Comité des droits de l’Homme de l’ONU a affirmé que la peine de mort au Qatar n’était réservée qu’aux crimes graves comme le meurtre et les infractions terroristes, et non aux actes homosexuels.
Il est aussi rapporté que les personnes transgenres et de diverses identités de genre vivant au Qatar sont confrontées à de graves formes de criminalisation ou d’hostilité de la part des acteurs étatiques et du public.
2. Arrestations et détentions arbitraires
De nombreux cas d’arrestations de personnes LGBTQ+ et de détention arbitraire ont été documentés ces dernières années au Qatar.
De nombreuses personnes LGBTQ+ ne sont pas détenues en vertu de lois criminalisant les actes homosexuels, mais plutôt en vertu de lois sur la protection communautaire, qui autorise la détention sans inculpation ni jugement jusqu’à six mois s’il y a des motifs sérieux de croire que l’accusé a pu commettre un crime comme « violer la moralité publique ».
En 2020, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a identifié des problèmes systémiques au sein du système de justice pénale qui exposent les accusé.es à un risque élevé de détention arbitraire ou à des conditions de détention susceptibles d’affecter leur capacité à exercer leur droit à un procès équitable ou à demander leur libération.
3. Violences policières, torture et mauvais traitements
De nombreux cas de torture de personnes LGBTQ+ détenues ont été rapportés.
Il a été déclaré que les cas de torture et d’arrestation avaient augmenté à l’approche de la Coupe du Monde de la FIFA 2022.
En octobre 2022, Human Rights Watch a publié un article relatant l’arrestation de six personnes trans, gays et bisexuelles, certaines remontant à septembre de la même année. Les six personnes ont signalé des violences verbales, physiques et sexuelles de la part des autorités, qui ont également vérifié leurs téléphones pour identifier et attraper d’autres personnes.
Les femmes transgenres sont très exposées à ces tortures en raison de leur expression de genre.
« Une femme trans interrogée par Human Rights Watch en 2022 a affirmé qu’elle avait été détenue lors de deux incidents distincts à Doha, pendant deux mois et pendant six semaines dans une cellule souterraine d’isolement. Elle affirme qu’à ces deux occasions, elle a été battue quotidiennement, qu’elle a eu les cheveux rasés et que les agents ont photographié ses seins sans son consentement. »
4. Pièges policiers
La police a souvent recours à des informateur.ices ou à la surveillance des communications en ligne pour cibler des personnes LGBTQIA+ à arrêter. Entre autres, les personnes séropositives ou cherchant un traitement contre le VIH sont ciblées. Les ressortissant.es étranger.es vivant avec le VIH sont souvent expulsé.es, malgré les affirmations du gouvernement qatari selon lesquelles le système de santé n’est pas discriminatoire.
5. Thérapies de conversion
Il a été rapporté que les « thérapies de conversion » parrainées par l’État sont courantes au Qatar, et plusieurs institutions existent pour établir « une société exempte de déviations comportementales ».
Ressources :
- « Nos identités en état d’arrestation”, rapport de l’ILGA de 2023: https://ilga.org/severe-spikes-arrests-prosecutions-lgbt-gender-diverse-people-2023
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf
- « Qatar : Les forces de sécurité arrêtent et maltraitent des personnes LGBT », Human Rights Watch, 24 octobre 2022.