Au Qatar, l’homosexualité est pénalisée en vertu du code pénal national, qui interdit toutes relations sexuelles entre personnes de même sexe et réprime la sodomie ainsi que l' »immoralité ». Par ailleurs, le Qatar dispose de tribunaux de la charia, ce qui expose les personnes ayant des activités sexuelles homosexuelles au risque d’être condamnées à mort.
1. Prohibition de la sodomie et de “l’immoralité”
L’article 296 du code pénal qatarien (2004) dispose que:
Article 296
« Quiconque commet les infractions suivantes est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an au moins et de trois ans au plus : […]
3- Inciter, pousser ou séduire un homme de quelque manière que ce soit à commettre une sodomie ou une dissipation ;
4- Inciter ou séduire un homme ou une femme de quelque manière que ce soit à commettre des actes illégaux ou immoraux.”
Cet article pénalise donc l’incitation, l’instigation ou la séduction d’un homme en vue de commettre un acte de sodomie. Il incrimine également le fait d’inciter ou de séduire un homme ou une femme, de quelque manière que ce soit, à commettre des “actes illégaux ou immoraux”. Cette notion n’est pas clairement définie dans les textes, mais elle fait en réalité référence aux relations sexuelles entre personnes de même sexe.
Ainsi, il s’agit d’une pénalisation indirecte de l’homosexualité en tant que comportement sexuel. Les individus impliqués dans des relations homosexuelles au Qatar risquent des poursuites s’ils sont accusés, sur la base de cet article, d’avoir pratiqué la sodomie, ou bien incité ou séduit une autre personne en vue d’actes « immoraux » ou de sodomie.
La peine maximale prévue est une peine de 3 ans d’emprisonnement.
2. Pénalisation de l’homosexualité masculine
L’article 285 du code pénal qatarien (2004) dispose que:
« Quiconque copule avec un homme de plus de seize ans sans contrainte, ni ruse, est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à sept ans. La même peine s’applique à l’homme pour son consentement. […]
L’article 285 réprime donc les rapports sexuels « sans contrainte, ni ruse » avec un homme adulte. Cependant, la disposition demeure neutre quant au sexe de l’autre partie, et s’applique ainsi aux relations intimes entre hommes.
Il s’agit donc d’une pénalisation indirecte de l’homosexualité masculine en tant que comportement sexuel entre hommes. Ainsi, tout homme qui entretient des pratiques sexuelles avec un autre homme ou l’incite à en avoir, dans le cadre d’une relation entre adultes consentants, se rend coupable d’un délit au Qatar.
La peine maximale encourue dans ce cas de figure est de sept ans d’emprisonnement.
3. Pénalisation de l’homosexualité féminine
L’article 281 du code pénal qatarien (2004) dispose que:
« Quiconque a des rapports sexuels avec une femme âgée de plus de seize ans sans contrainte, ni ruse, est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à sept ans. […] ”
L’article 281 réprime donc les rapports sexuels « sans contrainte, ni ruse » avec une femme adulte. Cependant, la disposition demeure neutre quant au sexe de l’autre partie, s’appliquant ainsi aux relations intimes entre femmes.
Il s’agit donc d’une pénalisation indirecte de l’homosexualité féminine en tant que comportement sexuel entre femmes. Ainsi, toute femme qui entretient des pratiques sexuelles avec une autre femme ou l’incite à en avoir, dans le cadre d’une relation entre adultes consentantes, se rend coupable d’un délit au Qatar.
La peine maximale prévue est de sept ans d’emprisonnement.
4. Possibilité d’application de la charia : Peine de mort
Outre les dispositions du code pénal, le Qatar dispose également de tribunaux de la charia, où les règles de droit appliquées sont donc celles de la charia. Or, la charia qatarienne interdit les activités sexuelles entre personnes du même sexe et les réprime dans certains cas par la peine de mort.
Ainsi, en cas d’application de la charia par les tribunaux, une personne ayant eu des relations sexuelles avec une personne du même sexe, en fonction des circonstances, peut encourir la peine de mort au Qatar.