La pénalisation de l’homosexualité en Ouzbékistan est caractérisée par des détentions arbitraires, des violences policières, des tests forcés, des thérapies de conversion et une stigmatisation sociale généralisée, entravant ainsi l’accès à la justice et exposant les personnes LGBTQ+ à des risques de persécution et de violence.
1. Données générales
Entre 2009 et 2023, ILGA World a recueilli des données sur au moins 24 exemples d’application du droit pénal en Ouzbékistan, mais il est probable que ce nombre soit bien inférieur à la réalité, selon les informations publiées par le gouvernement. Les condamnations de l’homosexualité se font sans distinctions de genre des personnes concernées : les femmes ayant des rapports sexuels avec des femmes sont également visées. Aujourd’hui, la dépénalisation de l’homosexualité n’est toujours pas à l’ordre du jour.
2. Détentions arbitraires et condamnations
En avril 2021, le ministère ouzbek de l’Intérieur a rapporté que 49 personnes étaient détenues dans des colonies pénitentiaires à travers le pays pour « sodomie ». Entre 2016 et 2020, au moins 44 personnes ont été poursuivies pour cette infraction, avec six cas en 2016, 15 en 2017, sept en 2018, sept en 2019 et neuf en 2020. Un rapport de l’Alliance internationale des droits de l’Homme (IPHR) de la même année a révélé que 36 personnes ont été condamnées, avec 16 envoyées dans des « prisons à régime général », cinq dans des « prisons à régime strict » et quatre dans des « prisons correctionnelles ». 11 autres ont été libérées sous condition par le ministère de l’Intérieur, avec une interdiction de quitter leur domicile après la tombée de la nuit.
3. Violences policières, torture et chantage
Les dispositions pénales en vigueur permettent aux responsables de l’application des lois d’exercer des actes de chantage, d’extorsion, de menaces et d’agressions physiques et sexuelles à l’encontre des personnes appartenant à diverses orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre en toute impunité. Des rapports font état de violences et de tortures infligées aux personnes LGBTQ+ en détention, ainsi que de persécutions perpétrées par la police, notamment à travers des stratagèmes de provocation policière via des sites web, des vidéos menaçantes et de l’extorsion.
« En 2020, un homme a déclaré qu’au cours d’une année non divulguée, il avait été inculpé et condamné à plusieurs années de prison en vertu de l’article 120 et d’autres articles du Code pénal. Pendant sa détention provisoire, il a subi de graves sévices physiques et sexuels de la part d’autres détenus et de policiers. Il a également indiqué que des personnes appartenant à diverses OSIG étaient séparées des autres détenus et, de ce fait, soumises à toutes sortes de violences et de mauvais traitements ».
4. Tests anaux et test de dépistage du VIH/sida forcés
Il a été déclaré que les autorités auraient soumis six hommes à des examens anaux forcés entre 2017 et 2021. Aussi, de multiples cas ont été documentés dans lesquels des suspects ont été soumis à un test de dépistage forcé du VIH/sida.
5. Thérapies de conversion et traitements psychologiques
Le ministère de l’Intérieur avait signalé en 2021 qu’au moins 13 hommes adultes avaient été reconnus coupables d’actes sexuels homosexuels purgeaient des peines de prison et suivaient des « thérapies de conversion », ou alors un traitement psychologique pour « éliminer les crimes et délits récurrents ». Selon le gouvernement, les prisonniers condamnés pour relations homosexuelles devraient avoir un suivi psychologique pour « les protéger de la répétition de tels crimes ».
6. Revictimisation
L’accès à la justice pour les personnes LGBTQ+ est fortement restreint, les avocat.es étant souvent découragé.es à prendre en charge ces cas de peur de subir des représailles publiques, et risquent même d’être exclu.es du barreau. De plus, les victimes de discrimination ou de violence hésitent fréquemment à solliciter l’aide de la police de peur d’être revictimisées ou arrêtées directement en raison de leur identité.
7. Stigmatisation sociale et violence extra-judiciaire
La stigmatisation sociale basée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre demeure répandue en Ouzbékistan, avec les éléments conservateurs de la société imposant souvent une honte sociale aux hommes qui ont des relations homosexuelles, les punissant si leur masculinité est perçue comme altérée ou si la réputation de leur famille est ternie. En conséquence, de nombreuses personnes LGBTQ+ cachent leur identité par peur de persécution ou de discrimination. Les familles peuvent contraindre leurs enfants à se conformer aux normes de genre, à subir une thérapie de conversion ou même à leur confisquer leurs passeports pour les empêcher de quitter le pays. La stigmatisation et la discrimination persistent même dans des milieux apparemment progressistes, avec des défenseurs des droits humains mettant parfois en danger les personnes LGBTQ+ en les exposant publiquement ou en les signalant à la police.
Ressources :
- “Nos identités en état d’arrestation”, rapport de l’ILGA de 2023: https://ilga.org/severe-spikes-arrests-prosecutions-lgbt-gender-diverse-people-2023
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf