La pénalisation de l’homosexualité en Ouganda se traduit par une grave persécution des personnes LGBTQ+, incluant des arrestations arbitraires, des tests anaux forcés, des violences sociales et extra-judiciaires, ainsi qu’une incitation à la haine homophobe par les médias et une chasse aux minorités sexuelles orchestrée par le gouvernement.
1. Persécutions liées à la pénalisation de l’homosexualité en Ouganda : données générales
Entre 2005 et 2023, ILGA World a identifié près de 65 exemples de persécution par les forces de l’ordre ou par l’État. Cependant, ce chiffre ne tient pas compte de l’ampleur réelle de l’application de la loi en Ouganda. On constate des niveaux élevés de violence communautaire, un manque d’accès aux opportunités économiques ou aux soins de santé et une discrimination généralisée envers les résident.es LGBTQ+. Dans le cadre législatif strict, qui prévoit déjà la réclusion à perpétuité pour les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe, plusieurs tentatives ont été faites pour élargir encore la loi, en allant jusqu’à la peine de mort. En 2023, face à une montée de la rhétorique homophobe dans le pays et une volonté d’endiguer l’homosexualité, une loi anti-homosexualité aggravée a été promulguée. Depuis, les organisations locales de la société civile ont documenté une augmentation significative de la persécution et du harcèlement, tant de la part des autorités que du public. L’adoption de cette loi aurait déclenché une vague d’arrestations, de menaces, d’attaques collectives et d’expulsions forcées.
2. Arrestations, torture et détentions arbitraires
Un très grand nombre d’arrestations ont lieu en Ouganda, illustrant la sévérité de la répression contre les personnes LGBTQ+ dans le pays. ILGA World a pointé du doigt plusieurs cas où la police a agi en dehors de la loi, par exemple en torturant des militant.es avant leur procès, ou en les détenant sans procès apparemment indéfiniment. En voici un exemple:
« Dans la nuit du 3 août 2016, la police a fait une descente dans un concours de beauté de la Pride à Kampala. L’événement s’est déroulé dans un bar licencié, où la police a imposé un confinement alors que les événements se déroulaient pendant la nuit. Plus de 20 personnes ont été arrêtées sur les lieux. Il a été rapporté que la police a battu des participants trans et les a agressés sexuellement. Toutes les personnes arrêtées et détenues ont été relâchées quelques heures plus tard. »
Les défenseur.es des droits humains qui travaillent sur toute une série de questions, en particulier celles liées aux droits de l’OSGIESC, sont également régulièrement intimidés, font l’objet d’enquêtes et sont détenus, ou leurs événements et opérations sont perturbés par les forces de sécurité.
3. Manipulation de l’usage de la loi
Lorsqu’il y a inculpation il est souvent fait appel à des dispositions qui n’ont pas de rapport avec l’expression d’une identité de genre ou orientation sexuelle diverse. ILGA World cite des cas de femmes trans accusées d’usurpation d’identité, des militant.es accusé.es d’intrusion ou de terrorisme, et d’importants groupes de personnes LGBTQ+ ont été accusés ces dernières années d’avoir violé les protocoles de santé et de sécurité pendant la pandémie de la Covid19. On suspecte un effort concerté des autorités pour dissimuler les statistiques et limiter les réactions internationales.
4. Tests anaux forcés
La police et les tribunaux sont également régulièrement impliqués dans la pratique discréditée et invasive de « l’examen anal » à la recherche de preuves présumées d’une activité sexuelle entre personnes de même genre.
5. Intolérance sociale et violences extra-judiciaires
En Ouganda, les personnes LGBTQ+ subissent du harcèlement et des persécutions de la part de la société. Des cas d’une extrême violence ont été rapportés. La rhétorique homophobe actuelle donne un terreau fertile à l’exercice de ces persécutions.
« En mars 2023, il a été signalé que deux hommes de Namisindwa ont été attaqués par une foule en colère après avoir été retrouvés ensemble dans une hutte. Ils ont été battus si brutalement que l’un d’eux a dû recevoir des soins médicaux immédiats. L’autre homme a été arrêté au poste de police de Bumbu. »
6. Incitation à la haine homophobe
Les médias locaux incitent régulièrement à la violence homophobe dans la société, ou semblent coopérer volontairement avec le gouvernement et les forces de l’ordre pour mettre en lumière, attaquer ou collecter des preuves sur des personnes ayant diverses orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre.
7. Chasse aux minorités sexuelles
En accord avec la volonté du gouvernement d’endiguer l’homosexualité, des actions contre des groupes accusés de « promouvoir des activités LGBTQ+ ».
« En février 2023, les médias locaux ont fait état d’un rapport divulgué par le Bureau national des organisations non gouvernementales, qui révélait que le gouvernement surveillait de près les activités de 22 ONG accusées d’être impliquées dans la prétendue « promotion d’activités LGBTIQ » et le « recrutement de mineurs pour l’homosexualité ». La fuite a révélé ce que les militants ont appelé une « chasse aux sorcières » menée par le gouvernement dans le cadre de ses efforts renouvelés pour criminaliser davantage l’homosexualité dans le pays. »
Ressources :
- “Nos identités en état d’arrestation”, rapport de l’ILGA de 2023: https://ilga.org/severe-spikes-arrests-prosecutions-lgbt-gender-diverse-people-2023
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf
- Rapport de l’ILGA en Français, « Nos identités en état d’arrestation »