Pénalisation de l’homosexualité en Ouganda : le code pénal y réprime les relations sexuelles homosexuelles, dites “relations charnelles contre nature”, d’une peine pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement à vie.
1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe
L’article 145 du code pénal ougandais dispose que:
“Toute personne qui — a des relations charnelles avec une personne contre l’ordre de la nature ; a une relation charnelle avec un animal ; ou permet à un homme d’avoir des relations charnelles avec lui contre l’ordre naturel, commet un délit et est passible de l’emprisonnement à perpétuité.”
L’article 146 du même code dispose que:
“Quiconque tente de commettre l’une des infractions prévues à l’article 145 commet un délit et est passible d’une peine d’emprisonnement de sept ans.”
Les articles 145 et 146 du code pénal répriment ainsi le fait pour une personne d’avoir, ou de tenter de d’avoir, des “relations charnelles contre l’ordre de la nature”. Cette notion fait notamment référence aux relations sexuelles homosexuelles. Il s’agit donc une pénalisation de l’homosexualité, entendue comme un comportement sexuel et cela sans distinction de genre.
Les lesbiennes et les gays peuvent donc être poursuivis en Ouganda sur le fondement de ce texte pour avoir tenté d’avoir ou pour avoir effectivement eu un rapport sexuel privé entre adultes consentants.
La peine maximale encourue pour avoir eu des rapports homosexuels est l’emprisonnement à vie. S’il s’agit d’une simple tentative, la peine maximale encourue est alors de 7 ans d’emprisonnement.