A Oman, les persécutions liées à la pénalisation de l’homosexualité sont marquées par des arrestations de personnes en raison de leur orientation sexuelle et/ou expression de genre, ainsi que par des limitations à la liberté d’expression et des médias.
1. Données générales
Entre 2009 et 2023, ILGA World a signalé entre trois et 13 exemples possibles d’application du droit pénal, bien que de nombreux détails restent inconnus.
Sous le règne du sultan Qaboos, les sanctions légales pour les actes sexuels consentis entre personnes de même sexe ont été renforcées, avec une aggravation des peines en 2018 par le biais d’amendements au Code pénal qui ont également explicitement criminalisé diverses expressions de genre, interdisant notamment aux hommes de porter des vêtements féminins. Cette politique est maintenue par le successeur du sultan Qaboos, le sultan Haitham bin Tariq, depuis 2020.
2. Arrestations et sanctions
Plusieurs cas d’arrestations de personnes en raison de leur orientation sexuelle et/ou expression de genre ont été documentés ces dernières années à Oman. En voici un exemple :
« Le 27 janvier 2018, la police royale d’Oman a arrêté quatre « hommes habillés en femmes » dans la ville de Salalah. La police a été alertée de publications sur les réseaux sociaux et d’images montrant des participants à une fête privée portant des vêtements féminins. Le 15 février, un tribunal de Salalah les a déclarés coupables de « conduite immorale », de « distribution de matériel violant l’éthique publique » et d’« imitation du sexe opposé ». Chacun des accusés a été condamné à trois ans de prison, à une amende de 3 000 riyals omanais (environ 7 800 dollars) et à un mois de nettoyage des rues pendant quatre heures par jour ».
3. Intolérance et restriction des médias
À Oman, la liberté d’expression et des médias subit des restrictions importantes, illustrées par le blocage par l’entreprise publique de télécommunications Omantel de l’accès à un blog LGBTI local en 2010, ainsi que par des poursuites judiciaires et la fermeture d’un journal en 2013 après la publication d’un article sur la communauté LGBT d’Oman et des commentaires sur la sexualité du sultan Qaboos.
Ressources :
- “Nos identités en état d’arrestation”, rapport de l’ILGA de 2023: https://ilga.org/severe-spikes-arrests-prosecutions-lgbt-gender-diverse-people-2023
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf