L’homosexualité est pénalisée à Oman en vertu du code pénal, qui réprime toutes les relations sexuelles entre personnes du même sexe. Le code pénal prévoit également une infraction spécifique aux relations sexuelles entre hommes.
1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe
L’article 262 du nouveau code pénal omanais (2018) dispose que:
“Quiconque se livre à des actes de désir avec une personne du même sexe est puni d’une peine d’emprisonnement de six mois au moins et de trois ans au plus. L’auteur, homme ou femme, ne peut faire l’objet de poursuites pénales que sur la base d’une plainte déposée par son conjoint ou son tuteur. Si l’auteur n’a pas de conjoint ou de tuteur dans l’État, le ministère public peut engager des poursuites ou ordonner l’expulsion du pays. […]”
L’article 262 du Code Pénal réprime ainsi les rapports sexuels entre personnes du même sexe. Il s’agit d’une pénalisation de l’homosexualité, entendue comme un comportement sexuel et cela sans distinction de genre.
Les lesbiennes et les gays peuvent donc être poursuivis à Oman sur le fondement de ce texte en raison d’un rapport sexuel privé entre adultes consentants.
Cependant, les poursuites ne peuvent avoir lieu que si la plainte émane de leur tuteur légal, de leur conjoint, ou du ministère public (si la personne concernée n’a ni conjoint, ni tuteur légal).
La peine maximale encourue est de 3 ans d’emprisonnement, sauf dans le cas d’une plainte émanant du ministère public, qui peut conduire la personne condamnée pour ces faits à être expulsée du pays.
2. Pénalisation spécifique à l’homosexualité masculine
Les articles 261 et 265 du code pénal omanais (2018) disposent que:
Article 261
“Tout homme qui a des rapports sexuels avec un autre homme, avec son consentement, est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an au moins et de trois ans au plus. L’homme qui l’accepte pour lui-même est puni de la même peine”
Article 265
“Le rapport sexuel est considéré comme complet dès la pénétration de l’organe mâle, aussi légère soit-elle, dans l’ouverture génitale ou anale, accompagnée ou non de l’éjaculation du sperme.”
Ces articles répriment donc tous les rapports sexuels entre hommes qui impliquent une pénétration anale.
Il s’agit donc d’une pénalisation de l’homosexualité masculine en tant que comportement sexuel entre hommes. Ainsi, tout homme qui a des rapports sexuels pénétratifs avec un autre homme se rend coupable d’un délit à Oman.
La peine maximale qu’ils encourent est alors de 3 ans d’emprisonnement.