Pénalisation de l’homosexualité en Namibie

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La pénalisation de l’homosexualité en Namibie est issue des principes et règles du droit romano-hollandais toujours en vigueur dans le pays. Ceux-ci instaurent une pénalisation indirecte de l’homosexualité à travers la répression de la sodomie.

1. Prohibition de la sodomie

Il n’existe pas de codification claire de l’infraction de sodomie en Namibie, car cette répression est issue de la Common Law romano-hollandaise (droit non codifié).

Cependant, on en retrouve une trace écrite dans le “Criminal Procedure Act no.25 25” de 2004, qui vise à clarifier les moyens de preuve des différents délits existants en Namibie.

L’article 299 de cet Act dispose que: 

“Si la preuve relative à une accusation de sodomie ou de tentative de sodomie ne prouve pas le délit de sodomie ou de tentative de sodomie mais le délit d’attentat à la pudeur ou d’attentat à la pudeur de voies de fait, l’accusé peut être reconnu coupable de l’infraction ainsi prouvée.”

Cet article évoque explicitement l’existence d’un “délit de sodomie”. Il est donc la preuve textuelle de l’existence d’une répression de la sodomie en tant qu’acte volontaire en Namibie.

Il s’agit donc d’une forme de pénalisation de l’homosexualité à travers la condamnation d’une pratique sexuelle associée aux rapports entre hommes.

2. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité en Namibie