La pénalisation de l’homosexualité en Mauritanie est sévère. Selon le code pénal en vigueur dans le pays, les hommes qui ont des rapports homosexuels encourent la peine de mort par lapidation publique, tandis que les femmes risquent une peine de prison.
1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe
L’article 308 du code pénal mauritanien (1983) dispose que :
“Tout musulman majeur qui aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe sera puni de peine de mort par lapidation publique. S’il s’agit de deux femmes, elles seront punies de la peine prévue à l’article 306, paragraphe premier.”
L’article 308 du code pénal réprime ainsi les rapports sexuels entre personnes du même sexe, considérés comme des “actes impudiques ou contre nature”. Il s’agit d’une pénalisation de l’homosexualité, entendue comme un comportement sexuel et cela sans distinction de genre.
Tous les rapports sexuels homosexuels sont donc expressément interdits en Mauritanie.
Cependant, la pénalisation de l’homosexualité féminine et la pénalisation de l’homosexualité masculine ne sont pas équivalentes, car les sanctions encourues sont différentes en fonction du genre des personnes impliquées.
2. Peine de mort pour l’homosexualité masculine
L’article 308 du code pénal mauritanien dispose que:
“Tout musulman majeur qui aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe sera puni de peine de mort par lapidation publique. S’il s’agit de deux femmes, elles seront punies de la peine prévue à l’article 306, paragraphe premier.”
L’article 308 impose donc la peine de mort par lapidation publique comme sanction en cas de rapport sexuel homosexuel. Seule une exception est prévue pour les femmes, ce qui signifie a contrario que les rapports homosexuels masculins sont concernés par cette peine.
Tout homme ayant un rapport sexuel avec un autre homme est donc exposé au risque d’être condamné à mort par lapidation publique en Mauritanie. Il s’agit de la forme la plus sévère de pénalisation de l’homosexualité au monde.
3. Peine d’emprisonnement pour l’homosexualité féminine
L’article 308 du code pénal mauritanien dispose que:
“S’il s’agit de deux femmes, elles seront punies de la peine prévue à l’article 306, paragraphe premier.”
Or, l’article 306§1 du code pénal mauritanien dispose que:
“Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur et aux mœurs islamiques ou a violé les lieux sacrés ou aidé à les violer, […] sera punie d’une peine correctionnelle de trois mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 5.000 à 60.000 UM. “
L’article 308 du code pénal qui réprime les rapports sexuels homosexuels prévoit donc un assouplissement des peines en cas de rapports sexuels entre femmes.
L’article renvoie vers les sanctions prévues par l’article 306, qui concerne une autre infraction (l’outrage public à la pudeur).
Ainsi, les femmes ayant un rapport sexuel consensuel avec une autre femme en Mauritanie encourent un maximum de 2 ans d’emprisonnement et de 60 000 UM d’amende.
4. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité en Mauritanie
- Code pénal de Mauritanie (1983)
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf
- Rapport de l’ILGA en Français, « Nos identités en état d’arrestation »