Pénalisation de l’homosexualité au Maroc : le code pénal réprime expressément les rapports sexuels consensuel entre personnes de même sexe, qui sont considérés comme des rapports “contre nature”. De plus, le code pénal réprime la visibilité des relations homosexuelles par le délit d’”outrage public à la pudeur”.
1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe
L’article 489 du code pénal marocain (1963) dispose que:
“Est puni de l’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 200 à 1.000 dirhams, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque commet un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe.”
L’article 489 du code pénal réprime ainsi les rapports sexuels entre personnes du même sexe, considérés comme un “acte impudique ou contre nature”. Il s’agit d’une pénalisation de l’homosexualité, entendue comme un comportement sexuel et cela sans distinction de genre.
Les lesbiennes et les gays peuvent donc être poursuivis au Maroc sur le fondement de ce texte en raison d’un rapport sexuel privé entre adultes consentants.
La peine maximale encourue est de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 1.000 dirhams (soit environ 90€).
2. Outrage public à la pudeur
L’article 483 du code pénal marocain dispose que:
“Quiconque, par son état de nudité volontaire ou par l’obscénité de ses gestes ou de ses actes, commet un outrage public à la pudeur est puni de l’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 200 à 500 dirhams.
L’outrage est considéré comme public dès que le fait qui le constitue a été commis en présence d’un ou plusieurs témoins involontaires ou mineurs de dix-huit ans, ou dans un lieu accessible aux regards du public.”
L’article 483 réprime l' »outrage public à la pudeur ». Ce délit se caractérise, entre autres, par la commission en public d’actes dits « obscènes ». Ces actes ne sont pas clairement définis dans les textes, mais ils visent notamment les démonstrations d’une orientation sexuelle non-normée dans les lieux publics (comme par exemple, des signes d’affection physique entre deux personnes de même sexe).
Pour que l’infraction soit caractérisée, l’acte en question doit avoir été commis soit dans l’espace public, soit en présence d’un témoin involontaire de moins de dix-huit ans.
Il s’agit donc d’une pénalisation indirecte de l’homosexualité, dont la visibilité dans l’espace public peut être considérée comme un délit.
La peine maximale encourue est de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 dirhams (soit environ 45€).