L’homosexualité est condamnée pénalement aux Maldives. Le code pénal interdit les rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe et pénalise la célébration des mariages homosexuels.
1.Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe
Les articles article 411 (a) (2) et 412(c) du Code pénal des Maldives (2014) disposent que:
Article 411 (a) : Rapports sexuels illicites
“(a) Une personne commet une infraction […] si elle a des rapports sexuels avec une personne du même sexe.[…]
[…]
(2) On entend par « rapports sexuels entre personnes de même sexe » ;
(A) L’insertion par un homme de son organe sexuel ou de tout objet dans l’anus d’un autre homme à des fins de gratification sexuelle; ou l’insertion dans la bouche d’un autre homme le pénis d’un homme.
(B) L’insertion par une femme d’un organe ou d’un objet quelconque dans le vagin ou l’anus d’une autre femme à des fins de satisfaction sexuelle.”
[…] Peines supplémentaires autorisées.
En plus de la peine autorisée au titre du chapitre 90, une peine supplémentaire de 100 coups de fouet est autorisée pour l’infraction, afin d’imposer la peine imposée par la charia islamique. “
Article 412(c): Contact sexuel illégal
“Une personne ayant des contacts sexuels avec une avec une personne du même sexe commet une infraction.”
Les articles du code pénal des Maldives répriment les rapports sexuels qualifiés de « illicites » ainsi que le contact sexuel « illégal ».
Ces infractions sont définies par la réalisation de certains actes sexuels entre des personnes du même sexe :
Les « rapports sexuels illicites » englobent tous les actes sexuels homosexuels, qu’il s’agisse de relations entre hommes ou entre femmes, incluant une pénétration. De plus, le sexe oral, seulement lorsqu’il est pratiqué entre hommes, est également considéré comme un « rapport sexuel illicite ».
Le « contact sexuel illégal » fait référence à toutes les autres formes de contact sexuel entre des personnes du même sexe, en dehors des cas prévus par l’article 411.
Ces articles imposent ainsi une pénalisation de l’homosexualité, conçue comme un comportement sexuel. Les lesbiennes et les gays peuvent donc être poursuivis aux Maldives en raison d’un rapport sexuel privé entre adultes consentants.
La peine maximale encourue pour ces infractions est définie par l’article 90 du code pénal et est donc de 8 ans d’emprisonnement. Dans le cas d’un « rapport sexuel illicite » (article 411), une peine supplémentaire de châtiments corporels (100 coups de fouet) est également possible, conformément à la peine imposée par la charia islamique.
2. Pénalisation des mariages homosexuels
L’article 410 du code pénal des Maldives (2014) dispose que:
“Une personne commet une infraction si : (8) deux personnes du même sexe contractent un mariage ; […]
Les infractions de la présente section sont des délits de classe 1”.
L’article 410 réprime donc le “mariage illicite”, c’est-à-dire notamment le mariage entre deux personnes de même sexe.
Il s’agit donc d’une pénalisation de l’homosexualité, reposant sur la répression des unions entre personnes de même sexe.
Ainsi, toute personne qui contracte un mariage avec une autre personne du même sexe aux Maldives encourt une peine maximale d’1 an d’emprisonnement.
3. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité aux Maldives
- Code pénal des Maldives (2014)
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf
- Rapport de l’ILGA en Français, « Nos identités en état d’arrestation »